Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

dans le monde. Chapitre 2 : La fabrication de la Constitution La fabrication d’une constitution est l’œuvre du pouvoir constituant, est précisément du pouvoir constituant originaire. Celui-ci laissera la place au pouvoir constituant dérivé qui lui sera chargé de réviser la constitution. Section 1 : L’établissement des constitutions I) Les motifs d’établissement de la constitution La constitution est élaborée en vue de combler un vide juridique. Ce vide peut se

Toute nation a-t-elle le droit de devenir un Etat ? Répondre oui, c’est admettre le principe des nationalités qui s’est développé dans le monde depuis la Révolution Française. Q : Comment peut-elle devenir un Etat ? Par une révolution et/ou par un référendum, au moyen duquel la population d’un territoire qui appartient jusqu’alors à un Etat, décide librement de s’en séparer. (ex : Les Accords d’Evian, en 1962 ; l’Algérie se sépare de la France pour devenir indépendante) A la suite de certains éléments

qu’on peut appeler la « source nationale » renvoie à la procédure de révision de la C. elle renvoie aussi à l’élaboration de la loi et a son vote par le parlement. Elle renvoie encore à l’association du peuple à la production du droit par la voie du référendum, aussi à l’exercice du pouvoir règlementaire. Qqs art significatifs : 89, 34, 39, 45, 11, 21, 37. La C c’est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. Cela étant, la production normative au niveau national n’est pas la seule à

des pouvoirs (diviser le pouvoir entre différentes branches pour l’affaiblir) - protection des droits des individus. 2) La Constitution française du 4 octobre 1958 L’actuelle Constitution française a été approuvée par le peuple français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui avait été promulguée

constituant ( pouvoir de faire la constitution ) est souverain. Quand c'est le peuple qui le detient on parle de Pouvoir Constituant Originel ( PCO ). Mais pour la révison c'est le Pouvoir Constituant Dérivé ou Institutionnalisé ( PCD/I ) A / Le Pouvoir Constituant Originel et Pouvoir Constituant Dérivé PCO = 3 types de questions: Qui est le PCO : Ce sont les représentants du peuple qui assume ce role.C'est le pouvoir souverain du peuple. Il a 3 conséquences: il est Inconditionné , est

défaite de Sedan en 1870). Cette instabilité politique et constitutionnelle s'explique par un conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La bourgeoisie d'abord, puis, plus tard, les classes populaires, ont contribué à l'installation de la démocratie. A l'intérieur de cette phase d'instabilité, on distingue une forte phase d'instabilité entre 1789 et 1814 et une période de relative instabilité entre 1814 et 1870. Section 1: La phase de forte

est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs et restent séparés en seulement confédérés pour toutes les autres. Des entités vont se réunir pour bénéficier ensemble des avantages d’un Etat unique tout en conservant à chacune de ses composantes sa spécialité. 2) L’organisation de l’Etat Fédéral L’acte fondateur d’un Etat fédéral est la Constitution et non le traité comme dans une confédération. Selon la théorie de

la « chambre basse » (dénommée Chambre des députés sous la III° République et Assemblée Nationale sous la IV° et la V° Républiques) assure la représentation populaire. Pour ses partisans, le bicaméralisme présente deux grands avantages : la « chambre haute » fait équilibre à la « chambre basse » en vue de la « résistance au suffrage populaire autrefois, [de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements

concernés. Mais organisation d'intégration différente, parce que c'est l'organisation qui décide, transfert de compétence, l'Etat n'est plus souverain. Comme on transfert la compétence, ce n'est pas traité international, mais acte de droit dérivé. Acte de droit dérivé est adopté en concertation entre les Etats, mais chaque Etat ne signe pas, c'est l'acte de l'Union. Etats ont transféré compétence, c'est l'Union Européenne qui décide, même si les institutions de l'Union Européenne représentent les Etats

est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs et restent séparés en seulement confédérés pour toutes les autres. Des entités vont se réunir pour bénéficier ensemble des avantages d’un Etat unique tout en conservant à chacune de ses composantes sa spécialité. 2) L’organisation de l’Etat Fédéral L’acte fondateur d’un Etat fédéral est la Constitution et non le traité comme dans une confédération. Selon la théorie de