Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

recevoir de consignes de la part des électeurs. C’est en cela que les députés exercent un mandat représentatif. Il s’oppose au mandat impératif qui se retrouve dans la conception de la souveraineté populaire développée par JJ Rousseau. En principe, la théorie de la souveraineté nationale s’oppose aux référendums législatifs, s’il est toutefois prévu par la Constitution. Malgré les grands principes selon lesquels le pouvoir est entre les mains du peuple souverain, c’est en réalité le délégué du souverain

commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite le pouvoir, qui dérive en oligarchie et ensuite vient la démocratie qui dérive en démagogie. Ce qui conduit alors à la recherche d’un homme providentiel et donc à la monarchie. Par la suite tout au long des siècles des typologies ont étaient proposés, on peut

lorsqu'il s'agit d'établir une première constitution ou lors de création/maintient de L'État. pouvoir constituant dérivé : il institué et organisé par la Constitution : il prévoit les autorités et les procédures qui doivent être suivie pour réviser la Constitution. => il sert à modifier la Constitution. Cela ne veut pas dire que le peuple ne soit pas le pouvoir constituant dérivé. L'établissement d'une Constitution suppose qu'on s'intéresse à une Constitution écrite et non dans une constitution

mais en un accord global sur le système politique mis en place. Cette acceptation peut être recherchée, soit en faisant appel à la croyance, soit en ayant recours à la participation des citoyens. La souveraineté, du latin médiéval superanus, qui dérive du latin classique superus « supérieur », est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept de souveraineté émerge pour la première fois avec Jean Bodin, un jurisconsulte (consultant

constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ !   Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement compétents pour modifier la C.   Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’une simple loi suffit à la modifier. C. souple si possibilité pour pouvoirs constitués de la modifier ; par ex modifiable

juridiques adoptées par un organe spécifique, selon une procédure spécifique. Constitution écrite et constitution coutumière 1. Constitution écrite Le système des constitutions écrites est complètement généralisé aujourd’hui. Il y a plusieurs avantages : * Sécurité des textes écrits * Inscription dans la durée, de manière transparente, de tout ce qui est droit et liberté. * Les procédures pour modifier ou réviser la constitution sont inscrites dans un texte. 2. Constitution coutumière

nation » (l’?Etat est titulaire de la nation).   b. La nation créant l’?Etat : Elle crée l’?Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’?occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe

nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

Le référendumExemple de l’exercice du droit du référendum (= possibilité pour tous les citoyens de répondre par oui ou par non à une question qui serait posée par le pouvoir exécutif). C’est un moyen de participation du citoyen à la vie politique. Les citoyens ne peuvent participer que si le pouvoir exécutif décide de consulter les citoyens. C'est à dire qu’on veut sur cette question que le peuple soit consulté.Dans certains pays, les referendums peuvent venir par la base. Traditionnellement, il

de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation