Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

constituant originaire / pouvoir constituant dérivé Pouvoir constituant originaire : pouvoir d’établir la constitution. Cadre : après une révolution, lorsqu’un Etat apparaît, après une guerre lorsque renaît un Etat que l’on a pu croire un moment disparu. Situation de vide juridique. Pouvoir constituant dérivé : pouvoir de réviser (= de modifier) la constitution. Il existe déjà une constitution à laquelle le pouvoir constituant dérivé est soumis. Distinction : constitution « souple »

pouvoir par une minorité et donc un risque de dictature de la minorité. Une autre dérive possible est celle de voir les parlementaires confisquer à leur profit le pouvoir qu'ils exercent au nom de la Nation. Il sera alors question non plus de souveraineté nationale mais de souveraineté parlementaire. L'application de la souveraineté nationale est toujours d'actualité même si parfois elle a été concurrencée par celle populaire. Parmi les démocraties modernes, nombreuses sont celles qui ont opté pour un

langue, géographie, religion, culture, … ) mais le fait d’avoir des éléments de fait commun ne permet pas toujours de constituer une nation. Il faut faire attention a cette définition car cette conception objective de la nation peut entrainer des dérives. Enfin il y a le thèse subjective de la nation ( thèse française - Ernest Renan ). Cette théorie repose sur le volontarisme. Pour les partisans de cette thèse, la nation est un phénomène plus complexe que la simple addition d’élément objectif. Cette

régime tout en lui permettant d’évoluer avec son temps. Il a été prévu dans un titre XVI, nommé « de la révision » un unique article 89 prévoyant la procédure officielle de révision et les différentes possibilités d’exercice du pouvoir constituant dérivé. Mais la pratique constitutionnelle, notamment celle du Général De Gaulle, a montré une autre possibilité de réviser la Constitution sur la base de l’article 11 provenant de la même Constitution que Mitterrand qualifiera de « coup d’Etat permanent

en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir. De plus cette démarche uniquement centrée sur le droit positif à pour inconvénient de nier une des caractéristiques du droit constitutionnel, il s'intéresse au système

Universel Direct - Le pluralisme politique pour contrer l’idée d’une pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens. Distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolu. A) La Souveraineté Populaire Développé par Rousseau dans le Contrat Social pour qui tous les hommes naissent libres et égaux et la souveraineté résiderai dans le peuple

démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques. (Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe : - Référendum, - Assemblées locales, - Initiatives populaires, - Pétitions...). Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe. (Exemples de mouvements ou d'expériences politiques se réclamant de la démocratie directe : – La Commune de Paris

Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section

La notion de souveraineté démocratique Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée

l’avant projet examiné par le conseil d’Etat il sera adopté le 28 septembre par les électeurs, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 des voix. A la demande du général de Gaulle, une procédure de révision de la constitution va être mise en place, celle-ci sera relativement contraignante et devra être soumise à référendum. Il y a donc la mise en place d’un pouvoir constituant dérivé qui est composé du Parlement et du pouvoir exécutif. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution