Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

pouvoirs, il définit leur statut et il légitime leurs attributions. C’est donc un pouvoir initial et autonome qui n’est tenu par aucune règle antérieur c’est pourquoi on l’appelle le pouvoir constituant originaire. On l’oppose au pouvoir constituant dérivé qui est institué par la constit comme le pouvoir de révision. L’exercice du pouvoir constituant peut faire l’objet de technique diverses que l’on classe en 3 catégories * L’octroi * La charte négociée * Les procédés démocratiques

représentants), seul les représentants du peuple décide en dernier ressort, il arrive aussi que la confiance soit telle à l’égard de ses représentants que la constitution ne prévoit aucun moyen de les contrôler dans l’intervalle des élections, le risque de dérive existe, tout dépend du lien jurique qui va exister entre les électeurs et le élus. Il y a deux liens juridique possible : le mandat impératif c’est l’équivalent du mandat en droit privé c’est à dire que les mandants conditionnent la manière d’agir

décentralisation mais l’appellation est un peu journalistique =Loi defferre Cette loi du 2 mars 82 a crée les régions en tant que collectivité territoriale décentralisé. Le général de gaule avait proposé cette création des régions lors du référendum négatif de 1969 mais comme référendum négatif pas acceptés. Pompidou par la suite à trouvé un compromis en créant des régions avec un simple statut d'établissement public. La décentralisation comporte des limites notamment les collectivités décentralisées dépendent

projet de constitution doit être soumis à l’examen politique d’un comité consultatif composé pour les 2/3 de membres du Parlement. * Il doit être soumis à l’avis juridique du Conseil d’Etat. * Il doit être approuvé par le peuple par voix de référendum. Les conditions de fond : la future constitution doit respecter cinq principes. * Le principe de la démocratie : « seul le suffrage universel est la source du pouvoir ». * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif :

est la seule personne de droit publique qui détient le pouvoir de décision, et qu' il exerce exclusivement par ses agents. Ceux çi sont eux même soumis à un pouvoir hiérarchique et donc il peut dès lors réformer les actes. La centralisation a pour avantage que tous les individus sont soumit aux mêmes règles. Cependant, l' inconvénient c' est la bureaucratie avec des personnes qui sont déconnectées des réalités locales ce qui provoquera un éloignement du peuple par rapport au pouvoir. B) Les aménagements

pouvoir politique légitime Afin de pouvoir rendre le pouvoir légitime, on a dans l’histoire cherché à justifier de différentes manières le pouvoir en notant que le caractère réel de cette source de légitimité importe peu dès lors que l’assentiment populaire est acquis. La première source de légitimité politique fut la force physique. Celui qui décidait était le plus fort physiquement. Dès lors que (dès l'instant où) la communauté est plus petite on retrouve cette légitimité politique. Le titulaire

l'hô ce qui légitime sa suprématie. Dans tous les cas il y a eu une institutionnalisation du pouv, que l'état est été choisi ou non. Institutionnalisation : transfert du pouv de la personne physique des gouvernants à une entité abstraite, l'état. Avantage de cette institutionnalisation : avant si le pouv était personnel, la personne mourait et le pouv avec, or mtn les dirigeants peuvent changer sans que le pouv ne meurt le pouv n'est plus dans les mains d'un seul, on passe d'1 pouv autoritaire à un

conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier la C. On distingue : Le pouvoir constituant originaire : il s'exerce lorsque l'Etat n'a pas ou plus de C. Le pouvoir constituant dérivé : s'applique à la révision d'une C. Deux ordres de juridiction indépendants : l'ordre administratif (Conseil d'Etat) et judiciaire (Cour de cassation). HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1789 A 1870 1787 : Constitution des USA. Les Etats généraux

politique dangereux du fait qu’il accorderait trop de liberté au peuple qui serait parfois sous l’emprise des passions et de l’ignorance. Alors que pour d’autres penseurs la démocratie est un système politique acceptable et préférable à cause des avantages qu'elle procure aux citoyens. Ce qui susciterait de nombreuses interrogations sur la notion de la démocratie. Dès lors qu’est-ce que la démocratie ? Pourquoi la démocratie ? Doit-on préférer la démocratie aux autres régimes politiques ? La démocratie

IIIe récuse cette posture en invoquant le fait que le positivisme légitimait n'importe quel système politique. Dans le positivisme il n'y a pas d'autre fondement du droit que celui produit par l'Etat, qui s'érige en seul juge de ce droit. L'une des dérive est le « tout est permis », le relativisme des valeurs, des régimes. Pourquoi ? Il n'y a pas de talon du juste de l'injuste, pas de valeur universelle que l'Etat devrait respecter.    Kant : la notion de dignité humaine est la notion de morale