Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

concept de nation. Des auteurs comme JELLINECK et d’autres. Ces auteurs vont considérer que la nation renvoie à des données d’ordre sociologique; ex : la nation va se définir à travers la culture, la langue, la religion, la race. Cela a conduit à des dérives terribles. Hitler, Mussolini ... • Les débats aujourd’hui en France qui touche à la nation ne doivent pas être des débats tabous. Aujourd’hui la définition de la nation doit être une définition renouvelée. Parce qu’aujourd’hui la nation en correspond

fondamentales, comme la liberté de la presse et celle de la communication. I - La participation du citoyen au pouvoir A - Souveraineté nationale et souveraineté populaire Cette distinction renvoie à la question du titulaire de le souveraineté : ainsi, la souveraineté nationale l'attribue à la nation, tandis que la souveraineté populaire l'attribue aux citoyens. La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pacte, comme la souveraineté "confiée à la Nation, être collectif et indivisible

rentré en vigueur en raison du référendum négatif français de mai 2005. Ce trait avait été rédigé selon le modèle classique qui comportait une charte des droits fondamentaux et une série de disposition constitutionnel) b) Constit rigide et souple Souple = disposition qui peuvent être changé dans les mêmes conditions que la loi ordinaire. Un simple vote du parlement peux permettre une modification (Ex : Les lois constitutionnels de 1875 3éme République) Avantages : adaptations régulières de la

spécialiser ; Enfin le contrôle par voie d'action est le seul possible de la constitutionnalité d'une loi * par voie d'exception : Le contrôle par voie d'exception se fait par les juges ordinaires Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé : Par définition, le pouvoir constituant originaire apparait ponctuellement, à la suite d'une discontinuité constitutionnelle. Caractères : Originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière. Le pouvoir constituant originaire

Il peut donc intervenir etc… - ZEE, Zone Exclusivement Economique : s’étend à partir du littoral jusqu’à 200000 marins = exclusivité pour l’Etat de l’exploitation de se territoire, de ses ressources … (pêche …) La France est d’ailleurs un pays avantagé grâce à ses nombreux territoires Outre-mer qui garantissent un bon nombre de ces zones réparties dans le monde entier et donc aux ressources variées. + On ajoute maintenant une nouvelle zone : le plateau continental. Il ne permet pas de délimiter

accorde les pleins pouvoir au gouvernement pour 6 mois. Le projet d'une nouvelle Constitution , fut adopté par l'Assemblée Nationale à la majorité des 3/5, et par une grande majorité du Conseil de la République. Puis le projet fut soumis au référendum populaire le 28 septembre 1958 et approuvé par 66% des électeurs inscrits contre 17,38% et par 79,25% des suffrages exprimés contre 20,75%. Ainsi, La Constitution de la Vème République, tout en présentant dans son principe, tous les aspects d'un régime

une première partie nous verrons les prérogatives du pouvoir constituant, puis dans une seconde partie, selon quelles conditions, dans quels cas, celles-ci peuvent s'élargir. I. Les prérogatives du pouvoir constituant Une prérogative est un avantage attaché à une fonction. C'est pourquoi l'on peut parler des prérogatives du pouvoir constituant. La première des ces prérogatives est que le pouvoir constituant est souverain. Par conséquent, il « peut tout faire », mais se doit de respecter ce qu'il

jeu politique, un arsenal de règles et de procédures dans lequel chacun puise les instruments pour renforcer sa position ou ses idées. » Ex : l’article 11 de la Constitution prévoit la possibilité pour le Président de la République d’organiser un référendum. C’est une prérogative du Président de la République. Donc au lieu de soumettre la loi au Président il donne le choix aux électeurs. Ce n’est pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une

peut exercer lui-même en politique. Cette théorie a survécu à la monarchie. Le pouvoir souverain n’appartient plus au roi mais à la nation. Les états sont considérés comme souverains. Dans les démocraties, la souveraineté s’exprime par le suffrage populaire soit par referundum. Le plus souvent, les citoyens expriment leur souveraineté en déléguant à des représentants. C’est la constitution qui exprime la manière dont cette souveraineté est déléguée. La souveraineté a encore une dimension internationale

pratique de la souveraineté qui nous intéresse. On a transféré la souveraineté de dieu à la nation, mais ça ne change rien. Dès sa mise en œuvre, la Révolution va voir deux théories s'affronter quant à l'exercice de la souveraineté: la souveraineté populaire et nationale qui sont distinctes dans leurs conséquences pratiques. A. Théories démocratiques de la souveraineté On peut parler des théories, car il y a deux courants principaux. Ces théories ont une raison d'être: écarter dieu de l'origine