Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire

de la mission Sécurité intérieure • Avantages , limites , analyse et préconisations Qu’est ce que la LOLF? Promulgation en 2001 D’une culture des moyens à une culture des résultats Déclinée en missions et programmes Description de la LOLF  Les objectifs de la LOLF.  Mise en place de la loi de finance suivant les directives de la LOLF . Objectifs de la LOLF  Une logique de performance.  Une logique de transparence  Une logique de contrôle par le parlement . Missions de la

Mémoire de contrôle de gestion L'EVOLUTION DU ROLE DU CONTROLE DE GESTION COMME MODE DE CONTROLE ET DE STANDARDISATION DES ORGANISATIONS Sommaire Introduction 4 I. Le rôle du contrôle de gestion classique dans la standardisation des organisations, des comportements et des résultats 5 I.1 De la taylorisation de type fordisme à la néo-taylorisation 6 I.2 Les modes de contrôle 7 I.2.1 Le contrôle des comportements 8 I.2.2 Le contrôle par les résultats 9 I.2.3 Le contrôle clanique

respectent ces critères là peuvent adopter l’Euro. • 1999 – 2002 : Le taux de change entre la France et l’Euro est fixé ( 1€ = 6.55957frs ) L’Euro devient une monnaie unique le 1 Février 2002 et les monnaies nationales n’ont plus court. AVANTAGES LIMITES • Suppression des coûts de changes de monnaie. • Facilité de la comparaison des prix. • Controverser la suprématie du dollar. • Croissance et création d’emploie grâce à la stabilité des prix. • Coût lié à l’adaptation à l’Euro des comptabilités

s’est mise en place très lentement. Elle comporte quatre volets : 1. Restructuration des industries anciennes ; 2. Aides aux industries de pointe et orientation de la spécialisation des firmes ; 3. Action sur l’environnement des entreprises ; 4. Contrôle des ententes et préservation de la concurrence. Avec le lancement de l’Acte Unique ( Création du grand marché à partir de 1993), les instances européennes ont été obligées de réfléchir aux conséquences sociales de l’abolition des frontières.

▪ 1945 : Fin de la Seconde Guerre mondiale. ▪ 1957 : Traité de Rome : création de la CEE. ▪ 1986 : Signature de l’Acte unique : vers une Europe économique. ▪ 1993 : Traité de Maastricht, suppression des barrières douanières et de contrôles aux frontières : c’est le marché unique. ▪ 1999-2002 : Mise en place de l’Euro. Le traité CECA Traité de Paris : entré en vigueur le 23 juillet 1952 et a expiré le 23 juillet 2002 Il instaure un marché commun du Charbon et de l’Acier

pubc en vue d’orienter l’activité économique dans un sens jugé souhaitable ➢ Décision : loi, règlement, discours, communiqué de presse… ➢ Pouvoir pubc : exécutif, législatif, judiciaire, organismes divers… 1 La politique budgétaire 1 Définition − Politique budgétaire = elle consiste à utiliser les dépenses et les recettes des administrations publiques afin de modifier l’activité économique 2 Les différents centres qui la compose − Etat : les différents ministères, collectivités locales

------------------------------------------------- Contrôle de gestion La démarche prévisionnelle en contrôle de gestion I. Stratégie et planification A. L'analyse stratégique La stratégie tire sa définition du vocabulaire guerrier. Ainsi, pour les militaires, la stratégie détermine le lieu, le moment du combat ainsi que les forces nécessaires pour le mener. Cette triple détermination des où, quand, comment lui confère une influence essentielle sur l'issue du combat.

Le principe d'annualité budgétaire consiste à fixer pour une année la durée de l'exercice budgétaire. Cela signifie que l'autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n'est valable que pour une année. Il n'existe donc pas de loi permettant à un gouvernement de prélever un impôt permanent. Mais cela signifie aussi que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année. Il n'est normalement plus possible de procéder à aucune dépense à l'expiration

– les procédures et les modalités de mis en œuvre du budget Section 1 l’exécution du budget § 1 des acteurs de l’exécution du budget § 2 les modalités de l’exécution du budget SECTION II le contrôle du budget § 1 le contrôle exercé par des organes interne à l’administration § 2 le contrôle exercé par d’autres institutions Introduction A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers. Les deux se

 03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes