Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

parlement fédéral implique le bicaméralisme (bicamérisme), c'est à dire que le parlement fédéral comprend deux chambres, l'un représente le peuple (chambre basse), en général la répartition des sièges se fait en fonction de la population des états. Cette première chambre prend le nom de : chambre basse, la chambre des représentants. Dans ce système, la seconde chambre : chambre haute, représente les états, la représentation de chaque états est égalitaire, c'est ainsi qu'au USA ou en Suisse, chaque

constitué de deux chambres) a connu plusieurs équilibres selon les Constitutions françaises en vigueur (loi fondamentale de l’Etat français qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs). Egalitaire lors de sa création sous la IIIème République, largement en faveur de l’Assemblée Nationale sous la IVème République, la Constitution de la Vème République a été l’occasion d’une nouvelle tentative d’égalité entre les deux chambres. En 2011, le

doit avoir été adoptée exactement dans les mêmes termes par les sénateurs et les députés. Si il n’y a pas accord, le texte fais la navette, il va de chambre en chambre jusqu’à se qu’il soit adopté exactement dans les mêmes termes. C’est un bicamérisme égalitaire à l’inverse de se qu’il y a de nos jours, le sénat en France n’a pas la même légitimité démocratique donc il a moins de pouvoir que l’assemblé. En matière judiciaire, le sénat à compétence pour juger le président de la république et les ministres

ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la "navette législative" peut se poursuivre indéfiniment. Cette situation

du référendum ». Actuellement, en France, l’électorat est un droit, le mandat est exclusivement représentatif, et notre démocratie est de type représentative. B- La désignation du représentant 1) Différence entre le monocamérisme et bicamérisme Le monocamérisme est un système de représentation où le parlement est constitué d’une seule chambre. Autrement dit, tous les représentants siègent dans une chambre unique. L’avantage d’un tel système est qu’il permet aux représentants de

droit privé est un principe sur le plan théorique ou juridique un droit fondamentalement égalitaire. En général, il y a rapport de force. Il y a des correctifs à ce principe pour protéger les plus faible (ex : droit du travail…) mais ces règles correctifs sont limités. .Droit public: dans la mesure où il règle les rapports entre les administrations et les administrés est un droit fondamentalement inégalitaire puisque l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier (ex : contrat de travail).

sein du parlement fédéral implique le bicaméralisme (bicamérisme), c'est à dire que le parlement fédéral comprend deux chambres, l'un représente le peuple, en général la répartition des sièges se fait en fonction de la population des états. Cette première chambre prend le nom de : chambre basse, la chambre des représentants. Dans ce système, la seconde chambre : chambre haute, représente les états, la représentation de chaque états est égalitaire, c'est ainsi qu'au USA ou en Suisse, chaque états a

confiance pourra lui être retirée : en cas de désaccord politique, on vote une motion de censure (motion de défiance en Italie). Soit une des 2 chambres a ce pouvoir soit les 2 chambres l’ont. Si c’est une des 2 chambres, on a affaire à unbicaméralisme inégalitaire. Dans ce cas c’est la chambre qui détient les principales attributions parlementaires qui se voit reconnaître le pouvoir de renverser le Gouvernement. Cette responsabilité signifie que le Gouvernement ne peut rester en place que s’il a la confiance

a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique et inégalitaire, or il se trouve qu'au regard d'autres pays européens, la monarchie française à la fin du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis

intérêts particuliers. Cela explique pourquoi le droit public est un droit de contraintes et un droit inégalitaire. Cela signifie que ce droit procède par prescription, par obligation, par interdiction ou encore par injonction. Les relations entre les gouvernants (les autorités publiques) et les gouvernés sont déséquilibrées au profit des premiers. Le droit privé, au contraire, est un droit égalitaire qui trouve ses origines dans les idées de collaboration, d’accord et de libre consentement. Il est