Bicaméralisme Exécutif

l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids (lexique des termes juridiques 2012). Le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif est chargé de l'exécution des lois et le pouvoir judiciaire veille à une bonne application de la loi. On peut alors se demander en quoi une séparation « trop stricte » du pouvoir conduira le directoire à sa chute ? Nous verrons tout d’abord que

désaccord sur le projet de Constitution de la IV République avec les communistes , socialistes et chrétiens démocrates. Ce discours dans lequel de Gaulle développe sa vision et ses projets de l'organisation d'un Etat démocratique et d'un pouvoir exécutif fort n'aura pas vraiment d'influence immédiate, mais il est celui qui 12 ans plus tard inspirera la Constitution de 1958 rédigée par Michel Debré, régissant notre République actuelle, Vème de ce nom. Comment, par ce discours, le général de Gaulle

Princes de Poitiers et dont le poste se voit succéder de père en fils, un Roi qui gouverne, un Premier ministre désigné par ce dernier et un Parlement. Assurément, le Roi et le Premier ministre du Royaume de Basoche sont les gouvernants au sein d'un exécutif bicéphale  mais n'exercent pas de prépondérance sur le Parlement . Il s’agit ici de s’intéresser au fédéralisme en tant que concept politique et théorie de l’organisation et de la distribution des pouvoirs. Le fédéralisme est un modèle particulier

février et du 16 juillet 1875, non assorties d’un préambule, se caractérise par un pouvoir exécutif très subordonné au pouvoir législatif, un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré mais reste relativement diminué. Ainsi la IIIe et la IVe République et leurs Constitutions respectives définissent deux régimes parlementaires dualistes où les pouvoirs exécutifs et législatifs sont clairement définis mais déséquilibrés de par leur prérogatives respectives

république avait pris de l'importance ⁃ réussite du parlementarisme dualiste ⁃ Les points faibles de la III ème République: ⁃ crise du 16 mai 1877, 1ère crise institutionnelle : plus de dissolution : instabilité ministérielle: le pouvoir exécutif s'affaiblit (plus de moyens de pression): domination de l'Assemblée et donc régime d'assemblée qui prend le dessus ⁃ le Président de la République perd ses moyens de pression / l'exécutif s'efface au profit des assemblées ⁃ les partis politiques

parlementarisme A- Théorie classique de la séparation des pouvoirs --------------------------------- I-IV 1- Le fonctionnement du pouvoir exécutif 2- L’exercice de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La

dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre le pouvoir absolu, favoriser le pouvoir législatif au pouvoir exécutif ; absence de constitutionnalité. Sous la constitution de 1791, on retrouve cette notion La loi est l’expression de la volonté générale : principe de Rousseau repris par Sièyès Mounier : pouvoir fort pour le roi Sièyès : inverse ; il veut rendre

dans la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne. Nous pourrons donc observer le régime parlementaire de la Grande-Bretagne tout au long de son évolution dans le temps. Nous nous intéresserons plus particulièrement au parlement et au pouvoir exécutif. I) LE PARLEMENT. C'est en 1295 que le roi Édouard Ier convoquera pour la première fois un Parlement modèle comprenant des membres du clergé et de l’aristocratie, ainsi que des représentants des divers comtés traditionnels d'Angleterre, afin

Un régime parlementaire est un ré pol fondé sur une séparation souple des pouvoirs, Dans le ré parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement pet être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement

mode de gouvernement. Nous allons voir les différentes institutions de ces 2 pays. Dans un 1er temps, nous verrons le pouvoir EXECUTIF. Dans un 2eme temps, nous parlerons du pouvoir LEGISLATIF. Et ensuite, nous finirons sur le pouvoir JUDICIAIRE. I- LE POUVOIR EXECUTIF Il vise à gérer la politique de l'état et à appliquer la loi législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président et le gouvernement. A- LES INSTITUTIONS FRANCAISE - Le président de la république