Bicaméralisme Exécutif

faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique" ( Jean Gicquel) . Ici, Jean Gicquel fait référence à l'instabilité ministérielle de la IIIeme République au pouvoir exécutif restreint et au pouvoir législatif prédominant. Les constituants de 1946 la nécessité d'adopter une nouvelle constitution marquant le début de la IVeme république qui va avoir pour but de rationaliser le parlementarisme rompant ainsi cette instabilité

(représentation de la noblesse) et de la chambre basse (représentation du peuple). bicaméralisme: 2chambres fondée sur une base sociale (peuple, aristocratie), et d'une deuxième base sur les Etats fédéraux (bicaméralisme institutionnel). Fonction du pouvoir législatif: faire la loi, la modifier, l'abroger et autres fonctions retrouvées dans les régimes Parlementaire comme la mise en jeu de la responsabilité du pouvoir exécutif. Le Parlement sert à représenter le citoyen, rôle de représentation, lieu

la France, qu'il faudra attendre 1958 pour voir se matérialiser. Il résout donc les problématiques de la IVe à savoir, principalement un pouvoir exécutif quasi inexistant (A) et un pouvoir législatif bancal qui domine (B). A) Un parlementarisme contestable : Le fonctionnement institutionnel de la IVe République est caractérisée par un bicaméralisme inégalitaire, les deux chambres composant le Parlement n’ayant pas les mêmes pouvoirs. En effet, le Conseil de la République, chambre haute du

La dissolution est le mode normal de renouvellement de la chambre des communes. Les chutes de gouvernement ne sont pas dues a des motions de censure. Le speaker ( président chambre des communes ), il décide si une loi est money bill ou non. =Bicaméralisme complètement inégalitaire. Le speaker est élu par l assemblé a laquelle il appartient, il est convenu que lorsqu'il y a changement de majorité et que ce dernier est réélu et qu'il se représente, il est forcement réélu. = neutralisation politique

Constitution de 1789 inspirée directement de la Constitution américaine de 1787 -> reproduction des mécanismes et adaptation au cadre politique français Souveraineté : nationale, s’exprime à travers les représentants de la nation Pouvoir exécutif -> le roi Pouvoir législatif -> Corps législatif Roi de France -> roi des français Car il tient son pouvoir de la nation et pas de Dieu Mais : Statut protecteur -> inviolable, irresponsable politiquement Séparation rigide des pouvoirs Ministres

pouvoirs, s’en suit l’existence de deux chambres et d’un pouvoir exécutif fort incarné par un président placé au-dessus des partis et irresponsable devant l’Assemblée. Quel tournant va donc prendre ce discours dans la vision politique de l’époque ? Tout d’abord, de Gaulle défend le retour à un régime parlementaire afin de remplacer le régime d’assemblée dit faible (I). Par ailleurs, il appuie le renforcement du pouvoir exécutif à travers le rôle garant du président (II). Hormis la volonté d’une

liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». C'est de cette formule que Woodrow Wilson (vingt-huitième président des EU) pose le principe de «présidentialisation» du régime - une accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président. Le régime des États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments

social et environnemental mais il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours été fidèle au bicaméralisme. 2 tentatives de monocaméral en 1946 et 1969. Est ce que les deux chambres ont les même pouvoirs? En Italie, bicaméralisme égalitaire alors qu'en Angleterre il est inégalitaire. Entre les 2 on retrouve la France, normalement les 2 chambres ont

extrémité avec comme ultime arme la motion de censure qui pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cette fonction de contrôle est la seule à pouvoir mettre en cause la responsabilité du gouvernement, on parle de bicaméralisme inégalitaire. - le bicaméralisme inégalitaire : l’exécutif peut en dernier recoure demander à l’assemblée nationale d’avoir le dernier mot sur un texte. - article 45 de la constit : la procédure législative normale et les textes soient amandés par une chambre

Pour renforcer l’autorité de l’Etat, il propose une séparation nette des pouvoirs, et un équilibre entre eux, avec au-dessus des contingences politiques, un Chef de l’Etat arbitre. Tout cela se solde par un pouvoir législatif bicaméral (I) et un exécutif dualiste, hiérarchisé, garant de l’autorité de l’Etat (II). I/ Un pouvoir législatif bicaméral assurant une stabilité et une meilleure représentation De Gaulle refuse le régime d’assemblée qui se caractérise par un monocamérisme. Il est pour