Bicaméralisme Exécutif

Héritage révolutionnaire SECTION II séparation des pouvoirs : Une séparation des pouvoirs mal ficelés à de fortes chances d’entraîner l’instabilité du régime.. PARAGRAPH I le pouvoir exécutif I)-le défi à la séparation des pouvoirs Le roi joue 2 rôles représentant et exécutant A.roi représentant Le roi participe à la fonction législative, il fait partie du pouvoir législative. Il est censé représenter la nation. Il doit organiser les prérogatives avec l’autre organe du pouvoir

Le bicaméralisme sous la Vème République : L’étude d’un tel sujet nous invite à fournir dans une approche préliminaire une définition du bicaméralisme : il s’agit d’un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours

DIRIGES ; HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 SEANCE 5 : LE DIRECTOIRE Sujet : « La séparation des pouvoirs sous le régime du Directoire. » Introduction : Après les excès de la Convention qui exerçait les pouvoirs législatifs et exécutifs, en 1795, la France sort de l’épisode de la Terreur, nom donné à une période de la révolution française lors de laquelle la République française est engagée dans une guerre révolutionnaire contre une coalition européenne et une guerre civile contre

représentants (représente la population) et le Sénat qui représente les 50 états formant les USA ; et une Cour suprême composée de 9 membres. C’est la synthèse de notre Cour de cassation et du Conseil d’Etat). Dans chacun des 50 états, il y a un exécutif, le gouverneur et un législatif le parlement. Au niveau local, on parle de la périphérie des états fédérés. L’Etat fédéral a des compétences spécifiques : il y a des lois fédérales et des lois locales. Exemple avec la peine de mort : dépend des états

distincts : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. Pouvoir législatif : élaborer et adopter la loi (généralement par le vote) – détenu par Le Parlement Loi : norme écrite de portée générale adoptée par le pouvoir législatif. Pouvoir exécutif : exécution des lois par le biais de : - textes d’application (les règlements) d’opérations matérielles – détenu par Le Gouvernement et l’administration Règlement : norme juridique adoptée par le pouvoir exécutif essentiellement en

disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s’articulant avec ceux des institutions fédérales. Les États fédérés participent aux décisions fédérales : le pouvoir législatif fédéral est composé de deux chambres, l’une représentant la population de l’État fédéral, l’autre les États fédérés (Bundesrat allemand, Sénat américain, etc.).Les Etats fédérés ne fonctionnent pas tous de la même façon. La participation des Etats fédérés au pouvoir exécutif fédéral est extrêmement faible

législatif d’autre part exercé par le parlement. La monarchie est représentée par Elizabeth II et le gouvernement de sa Majesté  est le cabinet composé de ministres avec à sa tête le 1er ministre nommé par la reine, ceux-ci se partagent le pouvoir exécutif. Le monarque a perdu des pouvoirs au profit du 1er ministre lors du passage du dualisme au monisme. Un régime parlementaire est dit dualiste lorsque le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de

pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution » de Broglie : Acte dit « Constitution » du 13 mars 1873 ayant pour objectif de limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, Adolphe THIERS à travers le

contrôlent le pouvoir exécutif, le pouvoir exécutif contrôle le législatif par la dissolution. La responsabilité du gouvernement → Le parlement peut renverser le gouvernement. Présidentiel → Aucun contrôle/interdépendance. On trouve chez Montesquieu qui va donner naissance entre régime parlementaire et présidentiel. Séparation souple des pouvoirs → régimes parlementaires. Stricte → présidentiel. Régime représentatif s'oppose au régime direct. Bicaméralisme. Certes le modèle américain

d’abord que le bicaméralisme est inégalitaire dans le régime parlementaire britannique, et dans un second temps, voir qu’aujourd'hui il n’y pas réellement de pouvoirs distincts dans le modèle anglais I] Division parlementaire, un bicaméralisme inégalitaire. Le parlement britannique est divisé en deux chambres, la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Cette division est caractéristique des régimes parlementaires, seulement, l’évolution institutionnelle a engendré un bicaméralisme inégalitaire