Bicaméralisme Inégalitaire

organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle, il s’agit d’une crise sociale. C’est une société d’ordre, au système « Tripartite » (Clergé, Noblesse, Tiers Etat). Cette société est hiérarchisée et inégalitaire du fait de la différence de statut juridique entre les individus. En effet, chaque ordre possède un statut juridique aux caractéristiques bien définies. La société d’Ancien régime ne dispose pas d’unité, il existe des lois privées, les « privatae

présence de sel). - Les traites. - Les aides (sortes d'impôts à la consommation). Ce système est d'ailleur pourvu de multiples défauts, du fait de la difficultés de lever ces impôts, de la carte fiscale de la France confuse et du caractère inégalitaire de ces impôts qui varient selon l'ordre, les régions ou encore les villes. II) La situation financière. La situation financière dela fin de l'Ancien régime se résume en un mot, déficit, en 1788 il équivaut à 26 millions de livres soit 20%

mais sous la présidence du président de la République. 2. Le parlement bicamérale Sous la IIIème République le parlement est composé de 2 chambres : la chambre des députés et le Sénat. Lois de 1875 ont instaurées un bicaméralisme presque égalitaire, c’est-à-dire un bicaméralisme dans lequel les deux chambres ont des pouvoirs quasi identique. a. La chambre des députés C’est la chambre basse, elle est élue au suffrage universel direct mais masculin et les députés sont élus pour 4 ans. Les fonctions

procédure d'élaboration des lois de financement de la sécu sociale s'inspire de celle appliquable zux lois de finances. Les art 47 et 47-1 st révélateurs de la prépondérance du gouvernement sur le parlement ds la procédure législative, du bicaméralisme inégalitaire et de la rationalisation du régime parlementaire. * le vote de la loi autorisant la ratification ou l'approbation d'engagement internationaux ( art 53) la loi autorisant le président de la république à ratifier un traité est purement

différents états membres. Aux EU, la modification de la constitution est subordonnée à la majorité des 2/3 des chambres du congrès et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres de la fédération. En matière législative, le bicaméralisme égalitaire s'impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les chambres ont en principe des pouvoirs égaux sauf aux EU ou le sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3 La participation des états fédérés à

le Bundestag ) ). Le Bundesrat est composé de personne déléguées par les gouvernements des Etats fédérés qui vont exprimer le point de vue de leur gouvernement. Il y a une représentation pondérée en fonction de la population. Il y a un bicaméralisme inégalitaire, quand les lois ont une influence sur l' organisation des länder le Bundesrat a un droit de véto suspensif ( il peut freiner la loi mais pas la bloquer définitivement ) et un véritable véto dans l' organisation des länder. Le Bundesrat

d’AR connait une crise sociale politique et financière. Section 1 : crise de la société La socété était organiséé sur un modèle ancien sur un système tripartite qu’on appelle les ordres La société est : -hierachisée - inegalitaire Au 18 Emme siecle cela ne fonctionne plus, parce qu’a cette période les individus aspirent à une mobilite sociale que cette organisation ne permet pas. A la suite de cette rigidité de la sociéte une frustration semble apparaitre et créé un malaise

remarque porte sur l’intérêt de la connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité

le statut des personnes publiques. Les deux personnes publiques sont l’État et les collectivités territoriales. Ils peuvent créer ensuite d’autres services publics comme l’université (créée par l’État). Il a comme caractéristique d’être un droit inégalitaire. Son but est de rechercher un intérêt général et ce n’est pas la somme d’intérêts particuliers, il en est un arbitrage. Afin d’atteindre cet intérêt général, les collectivités publiques disposent d’un moyen de contrainte. Elles peuvent prendre

pouvoir; les partis politiques, les syndicats (action au près des lois), les groupes parlementaires (=acteurs de la société). Comment nous participons à tout cela, c'est le droit constitutionnel qui nous le dit. Ce sont des rapports par nature inégalitaires. 1er constat : le droit constitutionnel à pour objet de soumettre au droit les rapports entre gouvernants et gouvernés. 2) La finalité du droit constitutionnel Au XVIIIe, développement d'un mouvement idéologique = le constitutionnalisme