Bicaméralisme Inégalitaire

définitif d’un régime républicain et parlementaire. L’intérêt de la connaissance de cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la difficulté de l’établissement d’un contrôle

committees - les Select committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant la Chambre

propres du président dont par voie de conséquence le président décide de façon discrétionnaire s’il doit oui ou non utiliser son droit de dissolution vis-à-vis la chambre basse. Le Sénat ne peut pas être dissous => on est dans un cadre de bicaméralisme inégalitaire. Le droit de solution doit obéir à une procédure - avant de dissoudre le président a l'obligation de consulter le premier ministre et les présidents de chaque chambre. Cette consultation obligatoire mais c'est le président qui aura le dernier

crise­ de la sociétéHiérarchie sociale et privilèges Au 17ème siècle l’organisation de la société ancienne est héritée du Moyen-âge, il s’agit d’un système tripartite, trois grands groupes sociaux, trois ordres. La société est hiérarchisée et inégalitaire. Bon fonctionnement jusqu’au 17ème siècle puis on entre dans la modernité économique. Les Hommes aspirent à plus de mobilité sociale. Mais la société d’ordres ne peut plus leur offrir cette mobilité sociale. Cela engendre donc des frustrations

participation des entités fédérées au pouvoir fédéral Cette participation se manifeste à 3 niveaux principaux : • au niveau constitutionnel • au niveau législatif • par l’intervention dans la désignation de l’organe exécutif fédéral Le principe du bicaméralisme (ou bicamérisme) fédéral implique l’existence de deux assemblées, de deux chambres au sein du Parlement général : → l’une des chambres représente la population de la fédération (la chambre des représentants aux Etats Unis, le Bundestag en Allemagne)

polycaméral. C’est un cas très rare mais qui fut appliqué en France en 1799 (3 chambres). Dans le cas où le Parlement est bicaméral, le bicaméralisme peut être égalitaire ou inégalitaire. Dans le cas où le bicaméralisme est égalitaire, les deux chambres du Parlement ont le même pouvoir. C’est le cas aux Etats-Unis. Dans le cas où le bicaméralisme est inégalitaire, une des deux chambres est prédominante. C’est le cas en France où l’Assemblée Nationale est plus puissante que le Sénat. La chambre prédominante

des députés et au Sénat les dénominations d'assemblée nationale et de conseil de la république. La grande différence réside ici dans le fait que contrairement au bicamérisme égalitaire de la III ème République, on a à faire ici à un bicamérisme inégalitaire. L'Art.13 C est sur ce point très explicite en affirmant « l'assemblée nationale vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit ». Cet article exprime à la fois la primauté de l'assemblée nationale et l'interdiction des décrets-lois. L'assemblée

censure du gouvernement. CHAPITRE 1 LE PARLEMENT SECTION 1- UN BICAMERALISME INEGALITAIRE Le Parlement en France comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Pourquoi ? En réalité, la Constitution ne dit rien, et se contente de dire à l’art 24 que la 1ère chambre (l’Assemblée nationale) est élue au suffrage universel direct, et la 2nde (le sénat) au suffrage universel indirect. A quoi sert le bicaméralisme dans un Etat unitaire comme la France ? Il a une histoire très

le Sénat est un élu indirect, et même qu’à l’époque, certains membres sont inamovibles (les derniers membres inamovibles vont quitter le Sénat vers 1920/1930). Ce Sénat a la même compétence que la chambre des députés, il y a un bicaméralisme égalitaire, même plus inégalitaire au profit du Sénat car il ne peut être dissout. On peut donc conclure qu’il s’agit d’un régime parlementaire à la vue de ces caractéristiques mais avec un président un influent. Seulement, ça va très vite changer avec la pratique

C’est que depuis le MA, la forme parfaite de la représentation sociale. La société est censée être reposer sur 3 piliers, qui sont la nation, et le Roi lorsqu’il est en difficulté consulte ses ordres (conception de la nation anti individualiste et inégalitaire de la société.), 3 groupes représentent 3 fonctions vitales, on les appelle des Ordres, ce sont : les ordres privilégiées le CLERGE est le 1er ordre privilégié. Le Clergé vit de son propre impôt, et il touche des bénéfices. C’est le plus gd propriétaire