Bicaméralisme Inégalitaire

29. L’organisation du Gouvernement 47 30. Le statut des membres du Gouvernement 49 31. Le Gouvernement, un organe collégial 51 32. Les attributions individuelles des ministres 52 Le Parlement sous la Ve République 53 33. Le bicaméralisme sous la Ve République 53 34. L’élection des parlementaires : députés et sénateurs 54 35. Le Sénat 57 36. La représentation nationale 57 37. Le statut des parlementaires 58 38. L’organisation du Parlement 60 39. L’organisation

de ces domaines, le parlement n’est pas compétent. C’est un changement radical puisque le principe était auparavant, tout est autorisé sauf ce qui est interdit. Aujourd’hui c’est, tout est interdit sauf ce qui est autorisé. De plus, on a le bicaméralisme légalisé avec deux chambres dont les pouvoirs et l’importance sont déséquilibré. Le sénat a un rôle inférieur à celui de l’assemblée nationale, le premier n’ayant quasiment pas de rôle sauf en matière de révision constitutionnelle. Le parlement

personnels." Le conseil des ministres est présidé par le président de la république mais au regard de la Constitution, il n'est pas question d'un président du conseil ou d'un chef de gouvernement. B) Le pouvoir législatif Il repose sur le bicaméralisme. Le parlement comprend la chambre des députés et le sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct, c'est la chambre la plus importante. Elle bénéficie de pouvoirs très étendus. Elle participe à la fonction législative avec

Sénat s’inspire de cette pensée. Ainsi, l’élection des sénateurs s’opère au suffrage indirect à plusieurs degrés. Le mandat sénatorial est de neuf ans et le Sénat se renouvelle par tiers tous les trois ans. 2) Les attributions des Chambres Le bicaméralisme égalitaire voulu par les Constituants de 1875 se traduit par le fait que les deux Chambres disposent des mêmes pouvoirs et ce, tant dans le domaine du pouvoir constituant dérivé, du pouvoir législatif (ex. : initiative des lois, vote des textes

le système politique américain. Il incarne le pouvoir législatif et il est bicaméral cad composé dʼun Sénat (chambre haute représentant les E fédérés) et dʼune Chambre des représentants qui incarne la volonté de la Nation américaine. Cʼest un bicaméralisme strictement égalitaire dans lʼexercice de la compétence législative mais qui en revanche prévoit pour le Sénat un certain nombre de compétences qui lui sont propres et qui lui assurent une sorte de prééminence au sein du Congrès. 1.La Chambre

on introduit une déclaration des devoirs (philosophiques) comme servir son prochain. Constitution qui introduit une hyper séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), mais aussi une renforçassions de la division, introduction du bicaméralisme, deux chambres. (Le conseil des 500, et le conseil des anciens (250 membres)). Les premiers fournissent l’imagination, les seconds incarnent la raison de la république. Il fallait être âgé de 30 ans pour accéder au conseil des 500. Au niveau

organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle, il s’agit d’une crise sociale. C’est une société d’ordre, au système « Tripartite » (Clergé, Noblesse, Tiers Etat). Cette société est hiérarchisée et inégalitaire du fait de la différence de statut juridique entre les individus. En effet, chaque ordre possède un statut juridique aux caractéristiques bien définies. La société d’Ancien régime ne dispose pas d’unité, il existe des lois privées, les « privatae

nobles ; la quasi-totalité des habitants. Il était un ordre non privilégié, puisque leurs membres ne bénéficiaient d’aucun statut particulier. Ils étaient soumis au droit commun du Royaume. Ainsi la société d’ancien régime avait une structure inégalitaire, puisque seuls les deux premiers ordres constituaient des ordres privilégiés. Attention, les privilèges ne se limitaient pas aux ordres. La division en corps et ses privilèges La société d’ancien régime était composée d’un nombre infini

(De Gaulle l’emporte donc). L’Assemblée élue est une Assemblée dominée par la gauche. Elle établit un premier projet de constitution, proche de celle de 1793 (jugée idéale par les communistes) : - Assemblée unique (rejet du bicamérisme –ou bicaméralisme) - président sans rôle important - l’Assemblée unique peut s’auto dissoudre C’est donc un régime très parlementaire. Il n’y a pas de réelle séparation des pouvoirs. Le projet est voté essentiellement par les socialistes et les communistes

ou groupements ruraux étaient assez fréquemment des monarchistes.   Concernant les pouvoirs du Sénat, par opposition à d’autres chambres hautes à la même époque, il est puissant. Cette puissance se remarque au fait qu’on est en présence d’un bicaméralisme strictement égalitaire, autrement dit, le Sénat vote les lois sur un pied d’égalité avec la Chambre des députés. Pour les lois de finance, il est prévu par les textes que la Chambre des députés a la priorité pour les examiner (de même pour la question