Bicaméralisme Inégalitaire

C'est une chambre dont l'existence est précaire. Le roi peut dissoudre la chambre en cas de désaccord po. Dans la CC° il est ajouté qu'après la dissolution le roi doit convoquer une nouvelle chambre dans les 3 mois. En matière de pouvoir on a un bicaméralisme de type égalitaire car la chambre des députés vote les lois des finances et l'impôt. Les rapports entre les pouvoirs: l'émergence du parlementarisme Ces rapports entre les pouvoirs se caractérisent par l'émergence en France du parlementarisme

Etats fédéraux sont caractérisés par le bicaméralisme avec au sein de la 2ème chambre la représentation des Etats fédérés. Distinction suivant si la représentation est égalitaire ou inégalitaire. Egalitaire : Aux USA on a 2 sièges pour chacun des Etats fédérés donc représentation égalitaire des Etats qui au moment de la constitution de la fédération a été l'un des critères exigés par les petits Etats. C'est le même système qui est retenu en Suisse. Inégalitaire : En Allemagne on a au minimum 3 représentants

manufactures ou l’inverse. Au sein de cette masse laborieuse le très large éventail des salaires divise. Il y a dans ce blocage un facteur aggravant, c’est que cette structure sociale est fondée sur un système de privilège fondamentalement inégalitaire et pour cette société en transformation l’inégalité fait l’effet d’un carcan. III. Le carcan des inégalités Dans la société du 18e siècle les différences sociales, les inégalités se manifestent de manière

dans les organes de l’Etat fédéral. a) La participation au pouvoir législatif La technique la plus importante permettant de ménager une participation des Etats fédérés à l’exercice du pouvoir législatif au niveau fédéral est le bicamérisme ou bicaméralisme. Veut dire que dans les Etats fédéraux, le Parlement fédéral qui exerce le pouvoir législatif est composé de deux chambres (= bicamérisme) : Première chambre = chambre de la population, représente celle-ci dans son ensemble ; fondée sur le principe

législatif fédéral. La duré de leur mandat n’est pas fixe, elle dépend de la situation politique dans les länder. Les partis qui ont obtenu moins de 5% des voix ne sont pas représentés. Les petits partis sont défavorisés. * Le bicaméralisme est fortement inégalitaire L’inégalité est au profit du Bundestag. Mais le Bundesrat a un rôle fondamental, d’abord dans la procédure législative il n’a qu’un droit de veto suspensif, mais il y a des exceptions. Il peut s’opposer à une loi votée par le

vont être conduites dans les dernières années de l’Ancien Régime vont avoir ce but, mais elles vont mettre en lumière l’impuissance de la monarchie, impuissance qui va être grossie par les philosophes, qui montrent le caractère obsolète, injuste, inégalitaire, des institutions. Les philosophes vont se montrer partisans d’un changement des institutions, sans doute aussi inspiré par les expériences anglaises, américaines ou suisses, qui donnent un modèle pour mettre en adéquation l’ordre juridique centré

le peuple lui-même proteste (Journée des tuiles à Grenoble) De ce fait, le 8Août 1788, Louis 16 convoqua les Etats Généraux. Décision très importante car ils n’avaient pas été convoqué depuis 114ans. Les trois ordres de la monarchie était très inégalitaire(Le clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat). Il fut de ce fait décidé que le Tiers-Etat pourrait élire deux fois plus de députés. Cependant cela ne changea rien à la situation car il devait y avoir trois voies. Sieyès dira à cette époque que le

France ! Chapitre 9 : Le parlement La première caractéristique du Parlement est qu’il est bicaméral. Section I : Un bicaméralisme inégalitaire. Le sénat assure la représentation des collectivités territoriales ainsi que celle des français établis hors de France. L’Assemblée Nationale est élue au SUD tandis que le Sénat est élu au SU indirect. Ce bicaméralisme s’inscrit très bien dans les États fédéraux. La France est unitaire décentralisée (article 1.) Le Sénat ne correspond pas en France

legi partiel: le parlement : suis svt le système du bicamérisme : il y a 2 chambres élues, la chambre basse est élue au suffrage univ directe(ex assemblée nat) la chambre haute (ex sénat). ce système peut etre ou pas égalitaire. la 5e rep est un bicaméralisme inégalitaire en faveur de l’assemblé nat( c elle qui a le dernier mot). -2e oragane : le peuple : avec la loi référendaire - 3e le pouv éxécutif : il participe svt a la fonc legi (ex aux UsA le président a le drt de véto sur les lois du congrès,

peut intervenir. Il se voit aussi concurrencé par le peuple dans la fonction législative (referendums) : il n'a plus le monopole d'adoption de la loi. §2.- l'installation de la constitution de 1958 A.- l'installation des institutions Bicaméralisme : Chambre des députés et Sénat. L'AN (=Chambre des députés) est renouvelée en nov 1958 avec le scrutin majoritaire (pour la stabilité-résultats favorables au gvt en place). Le Sénat reste désigné au SUI (avril 1959, élections moins favorables au