Bicaméralisme Inégalitaire

interpréter un texte ça veut dire sélectionner certaines de ses interprétations possibles : le principe d'égalité : éliminer l'interprétation "égaux mais séparés" et séparer cette interprétation d'une autre : celle qui s'oppose à un traitement inégalitaire 3/ la définition matérielle de la constitution "approche dite matérielle de la constitution " le droit consti est apparue comme un droit pol visant à régler la conquête et l'exercice du pouvoir et c'est de cette idée très simple qu'un certain

monopolisée par l’exécutif - Article 39 : Selon l’article 39 de la constitution, il ne peut y avoir que des projets en matière de LF et de LFSS. Ces textes sont soumis en premier lieu à l’assemblée nationale. Ce droit de priorité traduit le bicaméralisme inégalitaire en matière financière. - Article 42 : A la suite de la révision constitutionnelle de 2008, l’article 42 de la constitution a été modifié. Selon cette disposition, la discussion en séances des projets de LF et des projets de LFSS portent

committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant la

tout les pouvoirs tout comme les menbres du parlement, c'est un sas peut éfficace, car le président demande au 1er ministre ce qu'il veut, mais il faut que l'initiative soit soumise au parlement, avec les 2chambres qui votent le meme texte: bicaméralisme inégalitaire. C'est donc une procédure trés complexe pour pouvoir le proposer au peuple. Le président de la République n'est pas le maitre de la procédure. Presque toute les procédures constitutionnelles sont inconstitutionnelles car trop complexe

membres du gouvernement. Il souhaite une incompatibilité entre la fonction ministérielle et la fonction parlementaire, ce qui devrait favoriser la solidarité gouvernementale. S’agissant des deux chambres, le général De Gaulle reste attaché au bicaméralisme c’est-à-dire un parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat sous la Cinquième République. Le général De Gaulle a une idée originale pour le Sénat : il souhaiterait que cette chambre représente des organisations économiques

imposant a un premier ministre de démissionner : on porte atteinte à la présomption d'innocence. * politisation de le resp pénale. Section 2 - Le parlement bicaméral Parlement = Ass nat. + Sénat Bicaméralisme pas égalitaire à profite à l'ass nat au détriment du sénat §1. Un bicaméralisme inégalitaire Si les 2 assemblées sont légitimes (par l'élection), l'inégalité existe du fait de l'élection au suffrage univ direct de l'ass nat, Sénat est élu au suff univ indirect. A. L'assemblée nationale

États fédérés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire (ex. USA, Suisse, Canada). En Allemagne la faculté d’opposition du Bundesrat peut être surmonté par un vote du Bundestag à des conditions de majorité identique. Si le bicamérisme est inégalitaire, il ne l’est pas pour ce qui concerne les relations entre les États fédérés et la fédération (ou l'État fédéral.) L’opposition du conseil de la fédération peut être dépassé en Russie par une majorité des deux tiers de la DOUMA (chambre de représentants

organisée va s’opérer une distinction : le petit nombre des gouvernants (détenteurs du pouvoir) et la masse des gouvernés (destinataires). Appliqué à la politique, le pouvoir constitue donc un commandement, une obéissance, qui fait naître une relation inégalitaire. Le droit est donc là pour éviter tout abus de pouvoir. Il y a donc une idée de puissance, hors c’est directement dans le cadre de l’état que le pouvoir politique va rejoindre cette idée de puissance et cette volonté de gouvernement. L’état c’est

le bicaméralisme est inégalitaire. C'est-à-dire que l'une des deux chambres du parlement détient plus de pouvoir que d'autre. En France, l'assemblée nationale a plus de pouvoir que le sénat. Le dernier mot pourra être donné à l'assemblée nationale par le gouvernement en cas de désaccord avec le sénat. La légitimé de l'élection des parlementaires rentre en jeu pour décider qui est le plus fort. Aux usa, il n'y a pas d'inégalité entre les 2 chambres du parlement. C'est une bicaméralisme égalitaire

Ainsi du corps législatif, qui est le nom que prend le parlement qui se compose de 2 chambres, elle permet d'introduire une balance des pouvoirs au sein même de l'organe parlementaire. Toutefois le constituant de l'An III veut réintroduire le bicaméralisme mais ça implique de rétablir la noblesse et il ne veut pas. Il créé alors le « conseil des anciens » compte 250 membres élu pour 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans. Ce qui permet d'amortir les revirements de l'opinion, puisque si elle passe