Bicamérisme Inégalitaire

n’oppose pas pouvoir exécutif et pouvoir législatif mais un seul pouvoir, celui du parti majoritaire, qui domine le parlement. Le parlement britannique est bicaméral, il inclut la chambre des Lords et la chambre des communes, cependant ce bicamérisme est très inégalitaire au profit de la chambre des communes. En effet, la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre des communes est devenue exceptionnelle à cause du cabinet. Emanation de la majorité parlementaire n’a donc plus à craindre

Constitution de la IVe République, le législatif n’observe pas moins de changement. B) La modification radicale du pouvoir législatif : Une toute puissance de l’assemblée. - La Constitution de la IVe créée un bicamérisme inégalitaire à la différence de la IIIe République. Bicamérisme égalitaire prépondérance de l’Assemblée. - L’assemblée est donc toute puissante. Seule l’assemblée nationale a l’initiative des lois. Le Sénat n’a qu’un rôle consultatif. -> Si ces éléments prouvent que

fonctionnaires… Cependant la crise du 16 mai aboutira au déséquilibre de l’exécutif. En effet le président Mac Mahon fait démissionner Jules Simon, alors que ce dernier était soutenu par la majorité républicaine. Concernant le pouvoir législatif, le bicamérisme est bien réaliser et les deux assemblées jouissent des mêmes prérogatives. Cependant le mode d’élection des députés et des sénateurs diffère. Les ministres étant responsable devant les assemblés, la chambre des députés et le Senat peuvent tout à

en faveur du Président du Conseil nouvellement institutionnalisé sous la 4e. En effet, celui-ci est à la tête du gouvernement qui est responsable devant l'AN. Cette responsabilité devant la chambre basse seulement est la conséquence d'un bicamérisme inégalitaire en faveur de celle-ci. Redéfinition rationalisation La finalité de la rationalisation du parlementarisme étant d'instaurer une majorité stable par des moyens institutionnels, les constituants de la 4e république ont formalisé les moyens

composés d’une chambre (monocamérisme : Suède, Grèce, Portugal) mais la plupart est en général composée de deux chambres (bicamérisme : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis) avec une chambre basse proche de la population et élue directement par les citoyens et une chambre haute. Selon les pouvoirs respectifs conférés aux deux chambres, le bicamérisme peut être égalitaire ou inégalitaire. Le rôle des partis politiques est fondamental dans les régimes de démocratie représentative. Qu’il s’agisse de bipartisme

République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté

fédération. Il y a des ordres juridiques distincts mais il y a des passerelles qui découlent de ce principe. Les entités fédérées participent à la désignation du chef de l’Etat, les entités fédérées disposent d’une chambre qui les représente. Le bicamérisme trouve sa meilleure justification au sein d’un état fédéral. Les entités fédérées participent à l’élaboration de la loi ainsi qu’à l’élaboration et la révision de la Constitution. B. Les applications du fédéralisme en Europe On distingue

de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème d'organisation du pouvoir évoqué. REFERENCES : Do c. 1 : Do c. 2 : "La séparation des pouvoirs" "Le bicamérisme" 1 LA SEPARATION DES POUVOIRS LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EST FONDEE SUR LE PRINCIPE D'ORGANISATION POLITIQUE SELON LEQUEL LA MEME AUTORITE NE DOIT PAS EXERCER TOUTES LES FONCTIONS ETATIQUES. Elle trouve son origine dans l'histoire

forme de régime parlementaire qui contrairement à ceux de la IIIème et IVème République se caractérise par sa stabilité. Le modèle britannique est une source d’inspiration pour Michel Debré. C’est un régime parlementaire caractérisé par un bicamérisme (Chambre des Lords et celle des Communes qui détient l’essentiel du pouvoir législatif), il y a un souverain qui ne détient pas l’exécutif, qui n’a pas de pouvoirs politiques réels mais un rôle honorifique. C’est en réalité le Premier Ministre qui

composé de 254 membres. La Chambre basse détient le pouvoir originaire après le peuple dans la mesure où le président du gouvernement procède de celle-ci. Le Sénat peut uniquement adopter les amendements ou opposer son veto. Il s'agit donc d'un bicamérisme inégalitaire. (Il n'est sur un pied d'égalité avec le Congrès que pour la ratification des traités ou l'organisation des communautés autonomes). Le pouvoir exécutif : « Le roi règne mais ne gouverne pas » dit la maxime espagnole. En effet, si le roi