Bicamérisme Inégalitaire

américain bénéficie d'attributions particulièrement importantes face au président de la République. Conformément à la théorie de la séparation stricte des pouvoir, il vote les lois et le budget de façon pleinement autonome. Sur la base d'un bicamérisme inégalitaire, la Chambre des Représentant lui voit revenir l'initiative des impôts tandis que le Sénat possède la faculté d'opposer les nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. Enfin, même si

bicaméralisme est inégalitaire. Les attributions des deux chambres sont reparties inégalement. C’est le cas pour le pouvoir de contrôle du gouvernement qui est exclusivement attribué au Bundestag. Il existe une exception en matière de révision de la Loi fondamentale. En effet, les deux chambres doivent voter à la majorité des deux tiers pour que la révision soit adoptée. De plus, lors du vote des lois fédérales, le Bundesrat dispose d’un veto absolu. Sous la IVe République, c’est un bicamérisme inégalitaire

éliminant les petits partis. Toutefois le bipartisme assure la stabilité du gouvernement et favorise l’alternance. La couronne est transmise selon le principe héréditaire au sein de la dynastie des Windsor. Au niveau du parlement qui est bicaméral et inégalitaire dans la mesure où la chambre des communes détient la quasi exclusivité du pouvoir législatif. Quant au premier ministre et au cabinet ils sont au cœur du pouvoir politique ils exercent un pouvoir presque sans partage. le cas assez particulier

nouveau projet de Constitution, adoptée par lassitude des français...Constitution de la IVème adoptée et rentre en vigueur le 27 Octobre 1946 Législatif |Executif | | |Assemblée Nationale = Chambre basse) Conseil de la République -> Bicamérisme inégalitaire ou monocamérisme tempéré car C.R= Chambre de réflexion plutôt qu’une chambre législative car A.N monopole de la souveraineté nationale le role du conseil de le rep est très diminué puisqu’il n’est compétent que pour rendre des avis |Président

s’exercent de façon la plus rationnelle et organisée possible en vue d’un retour à une stabilité gouvernementale et d’une harmonie dont la France détruite manque cruellement . Ainsi, se gardant des échecs de la III république , est instauré un bicamérisme inégalitaire . Désormais la chambre des députés devient l’assemblée nationale et le Sénat disparaît au profit du Conseil de la République . Cette première chambre à tous les pouvoirs : le gouvernement n’est responsable que devant la chambre des députés

l'Assemblée nationale et du Sénat, le Parlement “vote la loi. Il contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques” (article 24 de la Constitution dans la rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Le bicamérisme établi par la Constitution de 1958 est inégalitaire, en ce sens que l'Assemblée nationale a “le dernier mot” en matière législative lorsqu'elle est en désaccord avec le Sénat ( mais pas en matière constituante où l'égalité s'applique) et qu' elle peut seule mettre en cause

Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État), Pdt de la Rép est élu par le Parlement (cf IIIè Rép) et est irresponsable politiquement

assemblée dispose d’un droit de veto. C’est une particularité de la procédure de révision constitutionnelle qui n’existe pas lorsqu’il s’agit d’adopter des lois ordinaires. Ici nous sommes dans une situation de bicamérisme égalitaire pour les révisions constitutionnelles alors qu’il est inégalitaire pour les lois ordinaires. En pratique c’est le sénat qui a utilisé cette possibilité de blocage. Soit il a réussi à empêcher les révisions par le droit de veto comme en 1984 ou 1990. Soit il utilise ce droit

compromis de 1958 A - Le compromis au regard de l'histoire constitutionnelle B - Le compromis au regard des conceptions du général de Gaulle II - L'agencement des rapports entre les deux chambres A - Un bicamérisme inégalitaire :1 - Pouvoir normatif. 2 - Pouvoir financier. 3 - Contrôle politique B - Un bicamérisme régulé par l'exécutif : 1 - La solidarité présumée du Sénat. 2 - Les armes du Gouvernement III - La composition contrastée des deux chambres A - La composition de l'Assemblée nationale :1 - La représentation

distinction montre que ces groupes se trouvent dans une différence de situation qui est visible à 2 points de vue : - Du point de vue quantitatif : Il y a plus de gouvernés que de gouvernants. - Situation inégalitaire : Les gouvernants imposent leurs décisions aux gouvernés. La relation est inégalitaire car elle se caractérise par un rapport d'autorité. Le droit est une règle de conduite qui s'impose aux hommes vivant en société, dont le respect est assuré par le droit public. Toute violation de cette