Bicamérisme Inégalitaire

nécessaire a notre temps, a la différence de 1789 les droits reconnus sont éco, socio et collectif on les appelle les droits de la 2e génération. Le pouvoir législatif est composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république c’est un bicamérisme inégalitaire, elle domine le conseil de la république, elle seule aux plénitudes du pouvoir législatif, elle seule vote la loi. Le pouvoir exécutif appartient à un président et au président du conseil c’est un bicéphalisme classique, il lui reste comme

seconde assemblée constituante se voit élue, le nouveau projet constitutionnel est adopté, ainsi la constitution de la IV ème république voit le jour le 27 octobre 1946. La constitution de 1946 entend abaisser le rôle du Sénat, le bicamérisme est parfaitement inégalitaire. Les deux pliés qui devaient donner stabilité et efficacité au régime de la IV ème, à savoir : un réforme du régime parlementaire ainsi que la restructuration du système partisan, se sont très rapidement effondrés. De plus, ces dérèglements

quant à lui, se compose bien de deux chambres : assemblée nationale et conseil de la république. En réalité, c’est un monocamérisme de fait dans la mesure où les prérogatives de la seconde chambre sont extrêmement réduites ; on parle de bicamérisme inégalitaire. Afin d’éviter que l’assemblée ne prenne l’ascendant sur le pouvoir exécutif, les dirigeants ont tenté d’assainir le fonctionnement de ce régime. Dès lors, plusieurs mécanismes sont imaginés en 1946. Tout d’abord, seule l’Assemblée nationale

être écarté si la disproportion démographique est trop grande : ainsi l'Allemagne prévoit-elle une représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénaliser les grands États (de 3 voix pour les petits États à 6 voix pour les plus peuplés). -Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire ; lorsque ce n'est pas le cas, la Chambre des États dispose au moins (comme le Bundesrat allemand) d'un droit de veto sur les questions qui intéressent les États. Enfin, si la Chambre des États voit ses membres le

roi sont réunis séparément ; les deux chambres naissent, la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Le roi est irresponsable et il possède le droit de dissolution. Le speaker est le porte-parole des communes auprès du roi. Le bicamérisme anglais est inégalitaire car les chambres n’ont pas les mêmes pouvoirs. La chambre des Lords (haute) a moins de pouvoir mais n’est pas dissoluble. La chambre des Lords est composée de quelques dignitaires de l’église anglicane et d’un millier de lords temporels

de « bon sauvage ». II – Le discours de 1755 : Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité entre les hommes. Ce discours va installer Rousseau parmi les révolutionnaires. C’est un pamphlet contre la société de son temps qu’il juge inégalitaire. A – Son point de départ. « L’homme est bon naturellement et c’est par les institutions seules que les hommes deviennent méchants ».  « Les sauvages d’Amérique vivent libre, indépendant, sage et heureux. » Rousseau s’oppose à la doctrine judéo-chrétienne

fédéral c) Le principe de participation Les Etats fédérés doivent pouvoir participer au pouvoir fédéral : •Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution ; •* Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire ; * Au niveau exécutif : participation directe ou indirecte à la désignation du gouvernement fédéral. § 1 – La classification traditionnelle des formes d’Etat Il apparaît que « l'Etat unitaire est parcouru de nos jours par

particularité des états fédéraux : le bicamérisme (constitué de deux chambres obligatoirement). Cela provient de la volonté d'assurer la représentation des états fédérés au sein du parlement fédéral pour permettre une véritable participation des états fédérés au pouvoir législatif. La première chambre a pour but de représenter la population fédérale alors que la deuxième chambre représente les états fédérés. Il existe deux sortes de bicamérisme : il y a le bicamérisme égalitaire dans laquelle tous les

lois fédérales. En France, les lois sont adoptées avec une délibération à l'assemblée nationale et une autre au sénat, mais au bout du compte, sauf exception, c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot : on parle de bicamérisme inégalitaire. Aux Etats-Unis, le bicamérisme, au moins pour l'adoption des lois, est égalitaire : c'est à dire qu'une loi fédérale ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir été acceptée à la fois par la chambre des représentants et par le sénat. Un état fédéral pourrait

justifications) . Le bicamérisme peut être justifié par l'existence d'un état fédéral= mise en application du principe de participation . Il y a donc une chambre qui représente le peuple de l'état fédéral et l'autre chambre qui représente les états fédérés . Le bicamérisme peut être justifié par l'existence de collectivités territoriales de territoire . Dans ce cas l'une des deux chambre représente ces collectivités territoriales ou ces territoires . ( Sénat espagnol ) Le bicamérisme peut être justifié