Bicamérisme Inégalitaire

constitution explique qu’elle reconnaît l’existence des nations composant le peuple espagnol et Italie Arct 5 const 27 dec 1947 reconnaît les autonomies locales II. un fédéralisme timoré : état fédéraux et réaction centralisatrice A) Un bicamérisme inégalitaire. Critique de superposition d’ordre juridique et le principe de collaboration B) l’irrésistible évolution vers l’état unitaire Critique de la loi d’autonomie : Tendance a la dislocation (dynamique de l’éclatement en Russie et en Belgique)

etats l'existence d'une second chambr est un choix , en revanche dans le cadre d'un etats fédéral , le bicamérisme constitue une nécéssite , car le senat a vocation a représenté les différents états . Desormais la represnetation des etats feder , peu etre egalitaire comme aux Usa ou chaque etats possède deux Sénateurs quelques soit sa population, mais en meme tps cette repre peut etre inégalitaire comme la République All ou le nombre de membres de chaque Lands dépends exclusivement de sa population

getsion de l’Etat fédéral. a) La participation au pouvoir législatif Les unités fédérées sont représentées en tant que telles au sein du pouvoir législatif. Le Parlement fédéral qui exerce le pouvoir législatif est composé de deux chambres( bicamérisme). - Première Chambre : chambre de la population et la représente dans son ensemble ; principe d’égalité des citoyens devant le suffrage. Chaque Etat envoie des représentants en fonction du nombre de sa pop. (USA : Chambre des représentants ; Allemagne :

assemblée indispensable pour la sécurité de la Ve République. L'extension du suffrage universel mène à l'affaiblissement des pouvoirs des chambres hautes. On constate aujourd'hui que la plupart des pays européens ont opté pour un parlementarisme inégalitaire, au profit de la Chambre basse, à l'exception de l'Italie qui continue la tradition du parlementarisme égalitaire. Dans les pays ayant un système bicaméral, la seconde Chambre ne joue un rôle important que si elle représente les collectivités

cohabitation. Le Sénat est une chambre de réflexion mais c’est aussi un facteur d’amélioration de la production législative avec le système de la navette. Le Sénat ne peut pas être dissout et par conséquent il ne peut pas renverser le gouvernement è bicamérisme inégalitaire. L’élection des sénateurs : Lorsqu’il n’y avait que 321 sénateurs on comptait 304 sénateurs élus dans le cadre des départements, 12 représentants les français établis à étranger, 3 sénateurs représentants les TOM et 3 autres à Mayotte

l’accord du GVT. Une nouvelle lecture peut être faite. Si cette dernière lecture n’aboutit pas → la dernière prérogative du GVT est de donner le dernier mot à l’AN. Pq ? bicamérisme déséquilibré. L’AN est élue au SUD, chambre démocratique représentant le peuple. * Le bicamérisme est inégalitaire sous la V°. * Ce caractère inégalitaire se caractérise par dernier mot donné à l’AN, par le GVT, aiguilleur, arbitre du match. L’arbitre des accords AN/Sénat est l’exécutif => consolidation de son pv

pouvoir législatif La technique la plus importante permettant de ménager une participation des Etats fédérés à l’exercice du pouvoir législatif au niveau fédéral est le bicamérisme ou bicaméralisme. Veut dire que dans les Etats fédéraux, le Parlement fédéral qui exerce le pouvoir législatif est composé de deux chambres (= bicamérisme) : - Première chambre = chambre de la population, représente celle-ci dans son ensemble ; fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens devant le

éviter de montre que ce régime est une copie conforme de la IIIeme). L’Assemblée dispose de la plénitude du pouvoir législatif et de nombreuses attributions, alors que le Conseil de la République n’est qu’un organe purement consultatif : bicamérisme inégalitaire. Le président de la République perd l’initiative des lois, le droit de dissolution, au profit du président du Conseil. Il est élu pour 7 ans, rééligible qu’une fois. Il n’a plus de pouvoirs et il est politiquement irresponsable : il faut que

Bundesrat) il y a 3 voix pour les petits Lander à 6 voix pour les plus peuplés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire. C’est à dire que le Chambre représentant les Etats a autant de pouvoir que celle qui représente le peuple. Lorsque ce n’est pas le cas la Chambre des Etats dispose au moins d’un droit de veto sur les questions qui intéressent les Etats. Le système bicaméral peut être aussi fortement inégalitaire Dans certains Etats, la chambre des Etats fédérés ne dispose pas de pouvoirs identiques

exécutif en 1793 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SEANCES N°3 à 5 * Bicaméralisme : doctrine préconisant le bicamérisme. * Bicamérisme : système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres qui à elles seules détiennent le pouvoir législatif. Séparer les chambres permet de faire mûrir un peu les lois, cela ralentit la procédure mais avec le temps