Bicamérisme Inégalitaire

atteinte que dans dernier quart du XIXème s. avec établissement définitif régime républicain et parlementaire. Intérêt de connaissance de cette évolution est d'expliquer caractéristiques contemporaines de vie politique comme existence Sénat avec bicamérisme égalitaire bien contesté, durée du mandat du président sous Vème Rep, régime septennat 1873, dissolution AN au suffrage universel direct ou difficulté d'établissement d'un contrôle de const. des lois etc… III) La IIIème Rep Régime

général le parlement. - le parlement: Fonction en principe la plus importante, il peut avoir d'autre fonction que la législative, il peut avoir 1 ou 2 chambre, si il ya a une chambre: parlement monocaméral, si 2 bicaméralisme. Le bicamérisme peut étre égalitaire ou inégalitaire. B) le peuple Le peuple peut participé a la fonction législative grace au référundum. C) les organes executive. Ils vont colaborer parce q'ils vont étre a l'inisiative des lois et peuvent accélérer la procédure législative

législatif bicaméral. En Espagne comme en Angleterre, il y a 2 chambres. Il est donc bicaméral. Or ces 2 chambres n’ont pas le même rôle et les mêmes raisons. 1) L’Angleterre ou un bicamérisme hérité de l’histoire. Le parlement Anglais composé de 2 chambres (Lords et des communes) est un bicamérisme inégalitaire, dans la mesure où la chambre des communes a beaucoup plus de pouvoir. a) La chambre des Lords, une survivance aristocratique. Pendant longtemps, la chambre des Lords a été très importante

l’Assemblée Nationale prévu par l’article 12 de la Constitution En outre, d’autres caractéristiques du régime parlementaire sont présentes : le partage de l’initiative des lois, le droit à l’accès des ministres dans les chambres et le bicamérisme, conçu comme inégalitaire en faveur de la chambre basse. B. Mais qui s’est présidentialisé au fil des ans - Une pratique présidentialiste du régime est apparue dès l’entrée de Charles de Gaulle à l’Elysée comme en témoigne la formation du gouvernement de

Représentation dans le deuxième chambre est plus importante. Dans les système fédéraux , la chambre représentant l'état a un pouvoir plus important que celle qui représente la population. On va parler de bicamérisme inégalitaire ( deux chambre n'ont pas le même pouvoir). Dans les états fédéraux le bicamérisme est égalitaire. Au états unis le sénat qui représente l'état a beaucoup de pouvoir que celle qui représente la population. Enfin , il participe à la désignation du pouvoir exécutif . Au États Unis

fédérées sont représentés en tant que tel, au sein des organes de l’Etat fédéral. a. La participation au pouvoir législatif La technique la plus importante qui permet à cette participation de s’exercer c’est le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans les Etats Fédérés, le parlement fédéral est composé de deux chambres. ➢ la chambre de la population, elle représente la population dans son ensemble et est fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens devant le suffrage

strictement encadré par les règles inspirées du parlementarisme rationalisé. I.– LE BICAMÉRISME 1. – Caractères généraux du bicamérisme français Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme

constitutionnalité de la loi. S’il n’est pas saisi la loi est directement promulguée par le président et ne prend effet que lors de sa publication au journal officiel. Il n’en demeure pas moins que la Vème République possède un système de bicamérisme inégalitaire puisque le parlement est divisé en deux chambres distinctes et que les membres du sénat et du parlement sont élues différemment, en effet l’assemblée nationale est élue au suffrage universel direct et le sénat au suffrage universel indirect

ministres, tous les membres du Cabinet, sont responsables de la politique) C'est au 18ième qu'est apparut ces formations collégiale et solidaire. b) Les caractéristiques du régime parlementaire. Il est composé de deux Chambres, c'est un bicamérisme inégalitaire. La Chambre des communes est composé de 650 membres the member of parliament Il faut avoir 21 ans pour être élu. Le mandat est de 5 ans et le Parlement tient une session par an pour exercer ses travaux. Le mode de scrutin est uninominal

toute rémunération publique. Chapitre 2 L'organisation bicamérale du parlement Séquence 1ère: Un principe discuté, le bicamérisme Le pouvoir législatif peut être exercé de 2 façons soit par une chambre (monocaméral), soit par 2 chambres (bicamérisme). Il existe des exemples de multicamérisme. Il y avait 3 chambres sous le 1er empire. Paragraphe 1: Le bicamérisme Il est né en Angleterre suite à une division du parlement anglais. Dans les pays, où le régime est bicaméral, la composition