Bicamérisme Limites

Chapitre 5 : le Parlement Section 1 : le bicamérisme SS1 : l’Assemblée Nationale. C’est que l’on a appelé en 46 la chambre des députés. Cette assemblée a pour fonction de représenté la nation. Puisque cette assemblée nationale représente la nation que la souveraineté national appartient au peuple alors elle doit être élue par le peuple au SUD. Elle est renouvelée tous les 5 ans sous réserve d’une dissolution. Cette durée n’est pas inscrite dans la durée mais dépose une loi organique devenu LO-121

Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle». Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’assemblée nationale, des français établis hors de France. Il siège au

mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des régions belges se prolongent sur la scène internationale8. Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute). Pour exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et

et la chambre haute souvent de façon indirecte. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor de l’an III, en 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale: le parlement est composé de deux chambres. Sous la III République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IV République

instabilité constitutionnel ). Section I : l'instauration d'une République parlementaire Trois lois constitutionnel qui rassemblée forme une constitution très concise et qui pour l'essentielle c'est limiter a fixer l'organisation et la dévolution du pouvoir. Une constitution qui c'est limiter d'organiser le status et prérogatives des gouverner sans se préocupédes gouverner. La IIIe République a été un régime extremement libéral ( liberté d'expression, de réunion, liberté de la presse, la gratuité

pr l'exercice de leur compétences. Pouv général (pris s/ n'importe quoi & qui) et impersonnel (ne vise personne). Mais l'E a un contrôle s/ les CT, en effet l'E unitaire veut dire pareil pr tlmd. Pr garder cette idée d'E unitaire, l'E central limite et contrôle le pouv des CT. Donc pouv normatif mais contrôlé.

pratiques contraire à l’esprit du régime parlementaire et sonna la chute de ces Républiques. La IVe République qui souhaitait mettre fin à l’instabilité ministérielle changea finalement 24 fois de gouvernements entre 1947 et 1958. Suite à cela, les limites du parlementarisme étaient tracées. Le dogme de la suprématie du Parlement était abolit, la nécessité d’accorder un pouvoir réel à l’exécutif était reconnu. Sous la Ve République, la restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif s’est

février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. L'utilité du sénat en France : Les compétences que la Constitution de 1958 reconnaît au Sénat

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre

et qui est responsable politiquement devant le parlement. Par ailleurs, dans les régimes parlementaires il existe un dualisme des organes à l’intérieur même du Parlement. Le parlement est le plus souvent composé de deux chambres. On parle de bicamérisme ou bicaméralisme. C’est là en quelque sorte l’application de la séparation des pouvoirs à l’intérieur même d’un seul organe. Le pouvoir d’une des chambres est censé freiner ou arrêter le pouvoir de l’autre. Il s’agit de chercher un équilibre. En