Bicamérisme Limites

exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec le chef de

est fondé cette constitution le roi est inviolable et sacré. Il ne peut dissoudre l’assemblée, il ne peut pas exercer le pouvoir judiciaire et il ne dispose pas non plus du pouvoir législatif. Néanmoins cette séparation des pouvoirs connait une limite puisque le roi possède un droit de veto législatif mais ce droit de veto n’est que suspensif. Lorsque une assemblée a présenté un texte de loi qui est refusé par le roi, elle ne peut pas le lui soumettre à nouveau. En revanche si les deux assemblées

elle doit avoir été adoptée exactement dans les mêmes termes par les sénateurs et les députés. Si il n’y a pas accord, le texte fais la navette, il va de chambre en chambre jusqu’à se qu’il soit adopté exactement dans les mêmes termes. C’est un bicamérisme égalitaire à l’inverse de se qu’il y a de nos jours, le sénat en France n’a pas la même légitimité démocratique donc il a moins de pouvoir que l’assemblé. En matière judiciaire, le sénat à compétence pour juger le président de la république et les

Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut révoquer le gouvernement, tout en exerçant un contrôle permanent sur son travail. En France, la Constitution de 1958 énonce en son article 20 que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, ce principe

Peut-on utiliser le référendum de l’article 11 pour réviser la Constitution ? Introduction Réviser la Constitution : Pour combler les lacunes, ajouter, abroger des dispositions constitutionnelles. Pouvoir constituant dérivé : ce sont des lois constitutionnelles. « lois ayant pour objet de réviser la constitution ». Classification (2) des révisions : ➢ Autoriser la ratification du Traité. Art 54 : PR, 1M, Pr ass nationale, Pr Sénat, 60 sénateurs ou députés, saisine du CC. Il vérifie

Chambres au sein du Parlement se dénomme bicaméralisme ou bicamérisme: "ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions ou des états, et qui est souvent plus conservatrice." Dès lors, le bicamérisme hérité de la Boulê athénienne avait été instauré originairement

critiquable et qui pouvait faire penser aux chambres corporatistes, « versions lourdes » de la chambre économique. * Sénat : double fct de représentation : représente CL & société civile Dès 1946, le général de Gaulle se prononce pour un bicamérisme territorial. Plus précisément, il estime que « la vie locale » qui a ses droits doit pouvoir s’exprimer à travers une chambre qui lui serait propre. Ce Sénat – bien que le terme ne figure pas dans le discours de Bayeux – doit d’abord représenter

l'effacement de la présidence. Le pouvoir législatif est composé du sénat et de la chambre des députés. Le bicamérisme a été conçu initialement pour contrecarrer la chambre basse (députés) et épauler le président dans une perspective dualiste. Mais un renversement de la situation en faveur des républicains a fait basculer le sénat vers une majorité républicaine. Ce qui fait changer de sens le bicamérisme. Dés lors il devient un instrument de pression accrue sur le gouvernement qui n’est pas élu au suffrage

l’exécution des lois et la dissolution. Sous la Quatrième république le président dispose d’une compétence importante : celle du choix du président du conseil proposé à l’assemblée. De plus son autorité augmente. Néanmoins ses pouvoirs réels restent limités, le président de la république étant politiquement irresponsable, d’après l’Article3 de la loi du 25 Février 1875, tout acte du président doit être contresigné par des ministres responsables, le gouvernement doit donc assumer, en contresignant les

Le bicaméralisme La Vème république est-elle un régime présidentiel ? Ce n’est pas un régime présidentiel néanmoins certains éléments s’en rapprochent. A quoi sert le bicaméralisme ? Les deux chambres ont-elles des pouvoirs identiques ? Deux justifications : -dans les états fédéraux, nécessairement deux assemblées (l’une représente la population de l’état fédéral et l’autre celle des états fédérés). -mais des états unitaires connaissant aussi un système bicaméral. On apporte un contrepouvoir