Bicamérisme Limites

Dissertation question (ex : qui gouverne les États-Unis ? il y a un système d’équilibre des pouvoirs, untel gouverne etc … La problématique répond à la question, mais il faut de la contraction dans la réponse : c’est le président qui gouverne mais il a des limites) Dans quelle mesure la loi est-elle l’œuvre du parlement sous la Vème République ? dans ce sujet la problématique/le plan est donnée car on impose de parler du parlement, et on sous entend qu’il y a un autre organe. * Dissertation comparaison

Dans son message au Sénat le 14 décembre 1877, le Maréchal Mac-Mahon, alors Président de la République, affirmait que « la Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est

Ce débat eu lieu en 1946, mais le premier projet constituant a échoué car il instaurait le monocamérisme c'est-à-dire un système politique avec une seule chambre. Un législatif diminué par la division De Gaulle à Bayeux préconise le bicamérisme c'est-à-dire « une assemblée élue au suffrage universel et direct ». Elle est doté du « vote définitif des lois et des budgets ». En 1958, la constitution donne le dernier mot à l’assemblée mais uniquement sur demande du gouvernement. Pour De

Discours de bayeux I) une nécessité de coupure avec les régimes précédents: Je fais les deux premières parties du grand 1 et lintro les fillasses! 3 Une république retrouvée avec la fin du régime d’assemblée: D-G refuse le monocamérisme de la gauche, qui conduit au régime d’assemblée. Régime d’assemblée: régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la réalité des pouvoirs politiques. Il souhaite donc la mise en place d’un bicaméralisme législatif, pour ne pas que le pouvoir

cas de nécessité des ordonnances pour assurer la sûreté de l’Etat, droit de convocation des deux chambres et de dissolution de la chambre des députés -- droit d’accès des ministres aux chambres qui sont pénalement responsables devant elles - bicamérisme  -- composé d’une chambre élue (chambre des députés des départements) -- et d’une chambre héréditaire (chambre des pairs) qui votent la loi et consentent l’impôt, mais représentativité très faible de la chambre élue en raison du suffrage censitaire

actes ou les propos qu’il aurait tenu pendant l’exercice de son mandat. Pendant longtemps, rien ne pouvait lever cette immunité. Une seule limite proposée par les règlements des assemblées prévoyaient certaines sanctions disciplinaires internes en cas de violation, jusqu’en 1995. Puis révision constitutionnelle du 4 Aout: elle a essayée et est parvenu à limiter sensiblement l’immunité, tout parlementaire peut désormais être poursuivi et mis en examen, mais le bureau de l’assemblée concernée doit autoriser

novembre 1945 B. Le contenu de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 C. Du refus du projet d’avril à la Constitution du 27 octobre 1946 § 2. - L’effort de rationalisation du régime parlementaire A. La Constitution du 27 octobre 1946 B. Le bicamérisme inégalitaire du Parlement C. Le rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif D. Les rapports entre les pouvoirs § 3. - La permanence de l’instabilité gouvernementale A. Le système de partis et les modes de scrutins B. La permanence des crises

LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme en France, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier. Suite

"LE BICAMERISME SOUS LA VEME" Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir legislatif à deux assemblées: l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception

indirecte les intérêts conservateurs. C’est donc pourquoi le bicamérisme n’est plus adapté. En effet, « l’anomalie constitutionnelle » constatée par Lionel Jospin se réfère au Sénat mais aussi au bicamérisme qui n’est plus dans le ton de la modernité. Le système bicaméral est accepté, « l’existence de deux Assemblées contribue au maintien de l’équilibre si nécessaire des pouvoirs ». De plus, les citoyens semblent attachés au bicamérisme, comme ils l’ont prouvé au référendum de 1969. Il faudrait