Bicamérisme Limites

Le régime parlementaire moniste sous les IIIème et IVème Républiques La troisième République La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours

(1848) ; - révolution ; revendication du suffrage universel. - avènement du suffrage universel pour les hommes. - chute de la monarchie de juillet - nouvelle constitution : régime présidentiel - première élection Régime présidentiel ; Bicamérisme égalitaire Deux chambres ; la chambre des députés (droit d’amandement) et le sénat( participe a la fonction législative (navette)) Le président de la république possède un certain nombre de pouvoir qui consterne la loi ; - Nomme les ministres

Correction du commentaire : L'Etat fédéral et d'autres formes de l'Etat. Introduction : • Phrase d'accroche qui doit amener la notion d'Etat fédéral. • Définir l'Etat Fédéral. • Définir la notion de confédération en la comparant avec la définition de la fédération. • Introduire l'Etat Suisse : malgré son appellation de confédération la Suisse est une fédération. • Introduire la notion de canton ( les articles à commenter parlent des cantons) • Introduction du document dans l'introduction

Le régime de la Quatrième République. A) Les institutions de la Quatrième République. Régime de séparation des pouvoirs. Parlement composé de deux Assemblées : l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Bicamérisme inégalitaire, l'Assemblée Nationale vote la loi alors que le Conseil de la République donne seulement un avis. L'exécutif est bicéphale composé d'un Président de la République (chef de l’État) et d'un Président du Conseil (chef du gouvernement). Le Président de la République

qui est mise en place le 31 août 1871 prévoit que le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République française. Ce titre est personnel, donc c'est Adolphe Tiers qui détient le titre. L’objectif de la constitution Rivet est de limiter Adolphe Tiers car il promulgue seulement les lois & en assure l'exécution. Cependant, la Constitution Rivet n'est pas très efficace et l’assemblée va essayer d’éliminer Adolphe Tiers avec la « loi Albert de Broglie », prononcée le 13 mars 1873.

plein temps. Les règles d'incompatibilités sont situés à l'article 144 Cst. L'AF chambre réunie détient la compétence d'élire. Les deux chambres n'ont pas exactement les même poids. Le conseil des Etats ont moins d'influence (200 contre 46). - bicamérisme parfait (il faut l'accord des deux chambres) ≠ imparfait (habituellement la chambre haute qui ne représente pas le peuple ne peut que faire retarder l'adoption d'une loi, elle peut pousser l'autre chambre à réfléchir une autre fois). Les conseillers

Les lois constitutionnelles de 1875 sont trois lois votées en France par l'assemblée nationale, entre février et juilet 1875, qui instaurent la 3ème république et mettent en place ses institutions. La loi du 24 février 1875 est relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou

jouissent d’aucune autonomie constitutionnelle, leurs constitutions ne peuvent être modifiées que par la constitutions de l’Etat total. Par la suite, Hans Kelsen annonce que la centralisation de l’Etat fédéral « se trouve restreinte par le bicamérisme ». Le bicamérisme est un système politique basé sur un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées : la chambre des députés et le Sénat pour l’Etat fédéral.

Cette dernière, votée à la majorité simple…» La motion de censure était votée à la majorité absolue. - «… permettait au Conseil de la République de faire tomber tout le Gouvernement. » …à l’Assemblée nationale. En effet, il s’agissait d’un bicamérisme imparfait. - « L’interpellation était également plus réglementée » L’interpellation demeurait inchangée car n’a jamais été réglementée. Exercice numéro 2 : Questions sur le discours de Jules Ferry à Bordeaux le 30 août 1885 : Q.1 : Dans

certifiés en ISO ? 8. Quelles sont vos ressources disponibles en personnel qualifié, en matériel, financières ? 9. Quel est le planning de vos activités ? Le négoce pour ensuite passer à l’exportation par exemple. 10. Quelles sont les limites de vos produits ? 11. Quelles sont vos activités à certifier ? 12. Existe-t-il chez vous un département « recherche développement » ou un département qualité ? (4) www.iso.org/iso/fr/about/discover-iso_isos-name.htm 2-6- L’audit qualité