Bicamérisme Limites

définitivement ». On passe ainsi, par la seule volonté du Gouvernement d’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire. Cette nature mixte du bicamérisme de la Ve traduit une ambiguïté plus profonde. Sa finalité technique est une apparenc, ce qui  permet de justifier une composition spécialisée du Sénat qui ne cache qu’en partie ses enjeux politiques.     On peut sommairement opposer un bicamérisme politique à un bicamérisme technique. Dans le premier cas il s’agit de faire jouer à la seconde

a) le parlement C'est en général celui qui détient la plus grande partie de la fonction législative, il peut également exercer un contrôle sur le gouvernement. Il peut être composé d'une ou deux chambres quand il y a deux chambre on parle de bicamérisme, on trouve alors une chambre basse qui représente la population, en général cette chambre est élue au suffrage universel direct et une chambre haute, les états fédéraux ne sont pas les seuls a avoir une deuxième chambre, il peut y avoir une chambre

montrerons, dans un premier temps, l’affirmation de la volonté du Général De Gaulle d’établir un bicamérisme inégalitaire (I). Dans un second temps, nous chercherons à démontrer que la supériorité du Chef de l’Etat est une garantie de la légitimité du pouvoir exécutif (II). I. La volonté affirmée du Général De Gaulle pour un bicamérisme inégalitaire D’abord, il faut remarquer que le bicamérisme est une organisation nécessaire pour l’établissement d’un nouveau régime stable (A). Ensuite, nous

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

États fédéré est autonome mais se trouve limité par certaines valeurs imposées par l'Etat fédéral. Sur la scène internationale, les États fédérés ne possèdent aucunes compétences. Pour éviter qu'un conflit de compétence se mette en place, les États fédéraux prévoient une juridiction suprême afin d'assurer les lois de l'Etat fédéral et des États fédérés. Pour finir, il faut parler du principe de la participation. En effet, nous pouvons observer un bicamérisme c'est-à-dire la présence de 2 chambres

est, dans la majorité des cas, une suite ou une réaction au précédent texte constitutionnel. Dès lors, il est évident que le texte de la IVe République devaient reprendre certains principes fondamentaux des lois constitutionnelles de 1875 : le bicamérisme (A) et dans une certaine mesure, un pouvoir exécutif soumis au législatif (B). A. Le maintien de la présence des deux chambres du Parlement : le bicaméralisme. Il convient de rappeler que le bicaméralisme est un motif constant et repris dans

Peut-on justifier le bicamérisme dans un état unitaire ? Le bicaméralisme est-il justifié dans un état unitaire comme la France ? « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblée et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés. » Par cette citation de Montesquieu extraite de "L’esprit des lois" nous avons une évocation du bicaméralisme en France qui est présent depuis

juridiques qui vont soutenir le Gouvernement permettant la stabilité de ce dernier en l’absence de majorité parlementaire permanente. Concrètement, cette rationalisation va s’exprimer à travers deux concepts. D’abord, l’installation d’un bicamérisme en vue de limiter l’excès de puissance du pouvoir législatif. En effet le meilleur moyen d’affaiblir le pouvoir législatif est de le séparer, c’est pour cela qu’on crée un parlement composé de deux Chambres. Aussi, cette rationalisation s’exprime par le

du régime parlementaire A) Des institutions caractéristiques d'un régime parlementaire B) L'existence de relations institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif II / A') Le fait majoritaire B') Les limites I / Les caractéristiques du régime parlementaire : Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes, alors que dans les régimes présidentiels le chef de l’État

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une