Bicamérisme Limites

République le Sénat devient vite illégitime pour certain chef d’État qui se sont confronté à une assemblée conservatrice, qui a la possibilité de limiter leur reforme (droit de véto). En 1969, et de manière autrement plus brutale, le Général de Gaulle avait combattue cette institution en proposant un référendum pour modifier ces attributions (manière déguisé de limiter son pouvoir) et en élevant la région au statut de collectivité territorial. Ce référendum rejeté avait vu partir le Général de Gaulle et

Si la IIIe République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire, la IVe République après avoir rejeté le bicamérisme avait mis en place un bicamérisme inégalitaire. La Ve République a quant à elle établit un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux

XVIII, nommé Roi, instaure une Charte le 14 Juin 1814, qui supprime tous les acquis de la Révolution Française : - Il n’y a plus de séparation des Pouvoirs - Le Roi dispose donc des pouvoirs. Il a l’initiative des lois, et crée 2 Chambres (bicamérisme) : La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés - Le Pouvoir législatif, représenté par les Chambres, vote les lois, discute les pétitions. Cependant, les Ministres ne sont pas responsables devant les Chambres. - Les Chambres collaborent

est, dans la majorité des cas, une suite ou une réaction au précédent texte constitutionnel. Dès lors, il est évident que le texte de la IVe République devaient reprendre certains principes fondamentaux des lois constitutionnelles de 1875 : le bicamérisme (A) et dans une certaine mesure, un pouvoir exécutif soumis au législatif (B). A- Le maintien de la présence des deux chambres du Parlement : le bicaméralisme. Il convient de rappeler que le bicaméralisme est un motif constant et repris dans la

elle était trop arbitraire. => En Angleterre, Bill of Rights de 1628 : "Personne ne peut être contraint de prêter malgré soi de l'argent au roi." Cette fonction législative va se détacher du pouvoir du roi, car ce pouvoir était arbitraire. Pour limiter l'arbitraire, il faut des normes à portée générale, appliquables de façon égale à tous les citoyens. => Ce qui prédomine dans cette fonction, c'est donc son caractère égalitaire, qui s'oppose au caractère arbitraire du pouvoir royal. Le pouvoir

régime parlementaire ayant aussi pour fondement la théorie de la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu suite à l’observation du fonctionnement du parlementarisme britannique, s’est vu encadré par des mécanismes institutionnels afin de limiter les pouvoirs entre eux à savoir le législatif ( parlement), exécutif ( gouvernement et chef de l’état car bicéphalisme) et judiciaire (juge). Le régime parlementaire britannique basé sur une constitution seulement orale étant à l’origine de nombreux

§3 : Le contenu d’une Constitution Obs : La C° est, ds un syst démoc, rédigée par celui qui est titulaire de la souv dc par def, celui qui est souv peut tout faire. A ce titre, il est souv ds l’élaboration du contenu de la C° dc il n’a aucune limite à l’inscription d’une règle ds la C°. Section 2 : L’élaboration de la Constitution §1 : La rédaction de la Constitution par le pouvoir constituant originaire A/ La rédaction non démocratique B/ La rédaction

terreur ( France Révolutionnaire menacée de l'extérieur par les anglais). Une deuxième constitution (de 1ere rep) passé en 1795. Contitution de thermidor (l'an 3). Cette constitution va stabiliser la première République en créant un régime de bicamérisme : 2 chambres. Assemblée législative : conseil des 500 ( propose les lois) Conseil des anciens ( 250 membres, âgés d'au moins 40 ans Vote les lois Sénat) L'expérience de cette premiere République va diluer dans les directoires, consulat

appelés « grands électeurs » (6ans). Les députés, désignés pour cinq ans, sont élus au suffrage universel direct selon la règle du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. - Quels sont les avantages et les inconvénients du bicaméralisme? Le bicamérisme est le système dans lequel les fonctions législatives sont confiées à deux assemblées. Le bicaméralisme réunit plusieurs avantages, d’abord c’est une organisation indispensable dans les Etats qui veulent reconnaitre une certaine autonomie aux collectivités

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord réunies au sein du Parlement. Les deux chambres se réunissent au palais de Westminster, bien qu'elles aient le droit de se réunir ailleurs à la condition que le sceptre royal soit présent. Le bicamérisme est un système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement