Bicamérisme Limites

puis avec l’essor de la démocratie, les pouvoirs de la chambre aristocratique ont peu à peu diminués. Pendant la seconde moitié du 19ème, les 2 chambres avaient pouvoirs égaux et fallait un accord entre elle pour que les lois soient adoptées : bicamérisme égalitaire (les Lords pouvaient faire obstacle a une loi votée par les communes). Mais en 1909, les Lords firent usage de leurs pouvoirs pour s’opposer à une réforme fiscale proposée par le gouvernement et votée par les communes. Le gouvernement

République. Autoritaire (régime) : régime de confusion des pouvoirs au profit d'un organe incontrôlé qui limite les libertés publiques. B Ballottage : résultat du premier tour de scrutin dans une élection au scrutin majoritaire qui ne donne à aucun candidat la majorité absolue nécessaire pour être élu. Il faut alors organiser un second tour où l'élection est acquise à la majorité relative. Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres. Bicéphalisme : exécutif à deux têtes

la IVème République est une cause d'une certaine instabilité politique. Par conséquent, l'analyse portera sur la IIIème République marquée par la prééminence du Parlement (I) mais également sur la IVème République, un Parlement puissant mais limité (B). I. Une IIIème République marquée par la prééminence du Parlement Sous la IIIème République, le Parlement s'affirme par un bicaméralisme égalitaire (A) en subordonnant l'exécutif (B). A. La chambre des députés et le Sénat : vers un

générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Elle pour fonction de limiter le pouvoir pour préserver la liberté. Au 18ème siècle, elle devait assurer la non confusion des pouvoirs. La séparation des pouvoirs permet de résoudre l’opposition entre pouvoir et liberté. La loi était définie comme étant l’expression de la volonté générale est la seule à poser des limites à la liberté. Il faut prévoir un garde fou à la Constitution, c’est la séparation des pouvoirs. C’est

lois constitutionnelles de 1875 comportent une innovation considérable : elles instaurent une République parlementaire, alors que de par de le monde on avait connu que des monarchies parlementaires. I / Le Parlement On instaure un bicamérisme, c'est-à-dire une chambre des députés et un Sénat. Attention, sous la 3ème République, Assemblée Nationale regroupe ces deux formations, contrairement à aujourd’hui. A) La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel

aboutit-elle pour autant à la stabilité des institutions du régime ? Car malgré le rétablissement du Conseil de la République, un président de la République qui récupère une partie de la puissance de l’Assemblée Nationale (I), le bicamérisme exécutif, n’apparaîtra que limité face aux libertés entreprises et aux pouvoirs toujours considérables du Parlement, et instable face aux jeux des coalitions des partis politiques (II). I/ Une volonté de rompre avec le régime d’assemblée de la IIIème République

tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945 les français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités. Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. Les

peut être une force d'appoint sérieuse pour le gouvernement ou alors leur être indifférente, mais elle ne saurait en cas d'hostilité constituer un caractère dangereux pour le gouvernement, en mettant sa responsabilité politique en jeu. Le sénat est limité par les textes dans un rôle purement législatif, il ne peut s'opposer au dernier mot qui appartient à l'Assemblée Nationale qui détient au sein de la Vème République de larges prérogatives législatives. Ce rôle législatif du Sénat est donc dépendant

peut dissoudre… L’exécutif est bicéphale. Le chef de l’état est irresponsable, tous ces actes doivent être contresignés. Seuls les membres du cabinet assument la responsabilité devant le parlement. Art 19 pouvoirs dispensés de contre sein. Le bicamérisme : le parlement est bicaméral, Sénat et assemblée nationale, c’est une analyse statique, on peut les compter. A la différence du bicaméralisme. Le bicaméralisme : C’est la nature des relations et leur pouvoirs, bicaméralisme égalitaires (Les chambres

constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de la confier à une Assemblée nationale puis à la Nation qui forme un corps. Il y a deux phases à l’intérieur du cycle révolutionnaire (89-99 ; 48-51), en France et particulièrement à Paris. Deuxième révolution