Bicamérisme Parlementaire

la courte vie de la IV république construite de manière républicaine : soit parlementaire bien que se voulant réactionnelle à l’égard de la précédente(I) : un double objectif majeur des constituants se révélant difficile à mettre en place (II). I/L’organisation des pouvoirs publics : une tentative de rationalisation du parlementarisme constitutionnellement établie . Avec le vote du 27 octobre 46 , le régime parlementaire va de soi, il n’est absolument pas remis en cause : le gouvernement aura besoin

rétablir la Charte violée par Charles X, en effet le 4 Aout 1830 une deuxième Charte est proposée qui approfondit les mécanismes parlementaires et assouplit le rôle des pouvoirs publics. Ces chartes vont donc limiter un retour à la souveraineté monarchique, en s'inspirant de la monarchie constitutionnelle de type Britannique elle vont s'ouvrir à un régime de type parlementaire. Par quel moyen les Chartes de 1814 et 1830 expérimentent elles le parlementarisme? Pourquoi parle t-on de « parlementarisme »

de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties modernes. Le Parlement, condition nécessaire mais pas suffisante de la démocratie, est considéré comme le

Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques A) Une théorie liée à un contexte particulier B) II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. L'origine de cette théorie remonte au 17ème

jamais vraiment été appliquée comme ce que voulait l’abbé Sieyès ; dans beaucoup de cas le titulaire du pouvoir exécutif a un droit de veto pour contrôler le travail de l’organe législatif ; on a essayé de remplacer cette doctrine par celle du bicamérisme... La séparation des pouvoirs doit être conçue d’une manière souple et relative si l’on veut qu’elle assure la fonction pour laquelle elle est conçue : interdire tout glissement vers le despotisme. Cependant, en France, on revient rapidement à une

République s’effondrera en 1958, seulement 12 ans après sa naissance, alors que la IIIème République avait réussi à s’installer dans la durée, pendant 7 décennies. La Ivème République semble, de prime abord, n’être qu’une réédition de la souveraineté parlementaire qui caractérisait la IIIème République. Pourtant, en 1945, il existe une véritable aspiration au renouveau politique qui unit les résistants et les membres de la France libre au-delà de leurs divisions. Ces derniers souhaitent faire oublier l’épisode

régime parlementaire La Vème République est un régime parlementaire avec une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir législatif est représenté par le parlement composé de député et de sénateurs. Pour qu’une loi soit adoptée l’initiative peut provenir soit d’un député soit d’un sénateur il y a  contrôle de la recevabilité financière de la proposition de loi par le Bureau  de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Ensuite va débuter l’examen de la proposition de loi, la navette parlementaire débute

tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme de l’Etat a déjà lieu dans l’entre deux guerres (œuvre d’acteurs et de la doctrine). 1- œuvres d’acteurs : renforcer l’exécutif par rapport au ParlementMillerand (président) :

constitution du 4 octobre 1958, a établi des règles strictes pour éviter l'instabilité gouvernementale et les paralysies parlementaires connues sous la IIIe et IVe République. Sous les IIIe et Ive le parlement était une chambre d’enregistrement c'est-à-dire qu’il ne faisait qu’enregistrait ce que le roi voulait promulguer. En effet, la Constitution de 1958 a restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les Républiques antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement.

naissance du régime présidentiel vient en rupture avec le régime parlementaire anglais dès 1763 aux Etats Unis, suite à la première constitution écrite. On distingue, dès lors, deux régimes démocratiques selon qu’ils pratiquent une séparation souple du pouvoir, correspondant au régime parlementaire (celui des Britanniques) ou au contraire une séparation rigide, correspondant au régime présidentiel (celui des Etats-Unis). Le régime Parlementaire s’instaure dans une séparation souple des pouvoirs, lesquels