Bicamérisme Parlementaire

Bicaméralisme ou Bicamérisme : Système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités territoriales ou entités fédérées. Aux yeux des ses partisans, la seconde chambre est un élément d’équilibre ; elle permet d’assurer une meilleure représentation de l’opinion et garantit un meilleur travail législatif

politique, touchant notamment le fonctionnement des partis et les lois électorales. III – LES INSTITUTIONS La Constitution italienne, approuvée le 22 décembre 1947 et entrée en vigueur le 1er janvier 1948, a donné à l’Italie un régime parlementaire dont les institutions sont parfois comparées à celles de la IVème République française. Le paysage politique de l’après-guerre fut dominé par trois grandes forces politiques : les démocrates-chrétiens, les socialistes et les communistes. Le système

tricolore) - L’hymne nationale (La Marseillaise -> devient chant national en 1879) - La devise de la République (Liberté, Egalité, Fraternité) - La langue : « la langue de la république est le français » (art 2) II. Le caractère parlementaire et pré du régime Dès 1958 les auteurs ont dit que c’était une constitution atypique. F. GOGUEL : Ecrit dès 1958 : « le régime établit en 1958 n’entre dans aucune catégorie » G. BURDEAU définit le tx de 1958 comme « une constitution hors série »

contexte que le Général de Gaulle fait savoir le 15 mai 1958 qu’il est prêt à assumer le pouvoir de la République. Le président Renée Cotty s’engage en sa faveur et décide le nommer chef du Conseil, c’est-à-dire président du gouvernement. Les parlementaires n’ont pas d’autre choix de voter l’investiture de De Gaulle. Il en profite pour poser une condition à son retour ; il accepte la mission mais à condition qu’on lui donne les moyens constitutionnels pour qu’une telle situation de se reproduise

trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire. §I. L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés sur le plan théorique pendant la période prérévolutionnaire, en particulier par Sieyès, correspondent aux vœux de la

entre le pouvoir exécutif et le législatif. Ce schéma correspond davantage au modèle historique du régime parlementaire. 2 – STRUCTURE DE L’EXECUTIF. Dans la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel), il n’y a pas de Premier ministre. Le Chef de l’Etat est en même temps le chef de l’équipe gouvernementale (Etats­Unis). Dans la séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire), le pouvoir exécutif présente un double caractère : - Il est marqué par le dualisme. Un exécutif dualiste

LE REGIME PARLEMENTAIRE AU ROYAUME-UNIS ''Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution'' Article16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les royaume-unis est un État unitaire très décentralisé qui pourrait avoir des teintes de fédéralisme. On l’appelle ainsi car plusieurs nations se sont unis pour former un État (Angleterre, Écosse, Irlande, Pays de Galles...). Chacun de ces royaumes

Ce type de régime n'a pas connu le succès du régime parlementaire, très peu de démocratie dans le monde ont adopté ce modèle Un système de séparation stricte des pouvoirs Ce régime instaure une indépendance entre les pouvoirs executifs et législatif, chacun à un rôle précis A) Le pouvoir executif Il n'y a pas de bicéphalisme, Mais cela ne signifie pas que le président agi seul. Le président est assisté de ministre dont la seule fonction est de mettre en œuvre la politique que le président

3/ Les pouvoirs du président de la République et le retour à l’orléanisme. 2/ Séparation des pouvoirs 1/ les scrutins présidentiel et sénatorial, la restauration du bicamérisme et l’établissement d’un régime de notables. Le terme « orléaniste » emprunté à l’expérience de Louis-Philippe : il désigne cette variété de régime parlementaire où le chef de l’Etat conserve un grand pouvoir réel, où le Cabinet doit avoir sa confiance en même temps que celle des Chambres, où les ministres assurent la liaison

du régime parlementaire idéal. Un régime parlementaire, définit théoriquement est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs ayant pour effet une collaboration des pouvoirs et par un ministre responsable devant le Parlement. Si l’on s’en tient à l’avis de Mac Callum, le régime parlementaire britannique répond aux caractéristiques principales attribué au système parlementaire. D’un point de vue historique, l’Angleterre est le meilleur exemple du régime parlementaire. Au XVIIIème