Bicamérisme Parlementaire

république voit le jour le 27 octobre 1946. La constitution de 1946 entend abaisser le rôle du Sénat, le bicamérisme est parfaitement inégalitaire. Les deux pliés qui devaient donner stabilité et efficacité au régime de la IV ème, à savoir : un réforme du régime parlementaire ainsi que la restructuration du système partisan, se sont très rapidement effondrés. De plus, ces dérèglements du régime parlementaire s'accompagnent d'une instabilité gouvernementale. En effet, en douze années vingt deux gouvernements

Président de la République, du fait de ses prérogatives, représente une autorité puissante, sans qu’aucun vrai contrepouvoir ne puisse intervenir à son encontre. Cependant, en période de cohabitation, le Premier Ministre dépend de la majorité parlementaire uniquement, & le chef de l’Etat perd sa fonction de direction supérieure de l’Exécutif. Mais il conserve des prérogatives essentielles. Cette situation de « cohabitation » conduit alors à une véritable dyarchie à la tête de l’Etat. La révision

pouvoirs instaurant un régime présidentiel bien que les dispositions transitoires de septembre 1993 énonce «  l’électorat définira par voie de plébiscite la forme (république ou monarchie constitutionnelle) et le système de gouvernement (régime parlementaire ou présidentiel) qui doivent régir le pays ». Ainsi le régime présidentiel était-il à l’essai pour 5 ans, essai que les Brésiliens ont trouvé concluant puisqu’ils l’ont maintenu par 57%. Avec les élections présidentielles de 1989 (les premières

régime parlementaire entre 1814 et 1870 Le 27 aout 1958, Michel Debré déclarait devant le conseil d'Etat : " Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer ". Ainsi à l'aube de l'instauration de la cinquième république, la France hésitait-elle encore concernant les bases constitutionnelles à donner à l'Etat afin de lui garantir un régime parlementaire efficace

Les caractéristiques du régime parlementaire TD de droit constitutionnel Introduction: Léon Blum a dit: " Le régime parlementaire c'est la vie des ménages" c'est-à-dire que les organes doivent collaborer et rendre des comptes les uns aux autres. C'est un ménage à trois, où l'exécutif est souvent divisé entre le gouvernement et le chef d'État, et où du côté du législatif il existe deux chambres; une basse qui joue le rôle moteur dans le régime parlementaire, et une haute, aristocratique, qui

sénats ) possède une compétence de principe en matière législative donc la plénitude du pouvoir législatif. La plénitude est d'autant plus consacrée dans le bicamérisme américain, que les deux chambres ont un pouvoir égal. Particularité qui tend à influencer les pratiques francaises : les chambres sont assistées de commission parlementaires ( petit goupes qui se composent d'une partie des representants , là pour étudier de plus près les textes de loi), c'est un travail d'investigation. 2) la

Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle  du  ​ pouvoir  exécutif​ .Elle  place  le  Président  de la République  au centre des ​ institutions​ . Il en est le  garant. Son instigateur en  est ​ Charles de  Gaulle​

du Second Empire. 2- les C° qui organisent l’équilibre entre les organes. Il existe 2 grandes modalités pour organiser cet équilibre : le régime présidentiel et le régime parlementaire. NB : bien retenir que cette distinction est postérieure à Montesquieu. - B. La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire Le 1er est qualifié de régime de séparation stricte des pouvoirs et le second de régime de séparation souple, mais il faut préciser car cette qualification est en partie

hiérarchisés qui se font contrepoids. -Tyrannie : Pouvoir absolu exercé par un tyran. -Régime présidentiel : Régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. -Régime parlementaire : régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n'est pas élu directement; il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus

traduit la philosophie et l’esprit de la Constitution, le corps qui énonce un certain nombre de principe et de droit. Sur le fond : 2 problématiques : * la désignation au suffrage universel de l’exécutif * le choix entre le monocamérisme et le bicamérisme pour ce qui est du pouvoir législatif. Le préambule : proclamation de la république et puis on retrouve un certain nombre de principe qui était proclamer dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la devise de la France