Bicamérisme Parlementaire

INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes

c’est au tour de la défense du rejet de ces principes que se sont articulés les régimes politiques. La stabilité de ces régimes n’a été atteinte que dans le dernier quart du 19ème siècle avec l’établissement définitif d’un régime républicain et parlementaire. L’intérêt de la connaissance de cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat

cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de parlementaire. Ils contestent en

restrictions du suffrage et le bicamérisme permettent en effet aussi de se prémunir contre le Peuple, vis-à-vis duquel la méfiance est assez générale. La réticence à droite et à gauche à l’égard du régime représentatif et de la vie parlementaire vont nourrir l’anti parlmentarisme, qui est un état d’esprit qu’on retrouve comme une constante. L’hostilité au Parlement vient d’abord des vaincus de 1789. Le pays fait véritablement l’apprentissage de la vie parlementaire sous la restauration, de 1814

puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau gouvernement. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et la loi constitutionnel du 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat. Le projet sera ensuite arrêté

Constitution est adoptée le 13 octobre 1946, mais par minorité électorale car de nombreux français se sont abstenus de par la lassitude ressentie après avoir été appelé quatre fois aux urnes en un an. B. Une organisation nouvelle Un régime de type parlementaire est alors mis en place. Le pouvoir exécutif est dit bicéphale ; il se compose d’un chef de l’état élu pour 7 ans, qui est irresponsable politiquement et dont tous les actes doivent êtres vêtu du contreseing ministériel. Les prérogatives du président

prospère, en 1932 victoire de l’union des gauches qui ne tient que 7 mois (Herriot), ce gouvernement de gauche est un essai avant 1936, début 33 la crise économique arrive en France. On ne parvient pas à avoir de majorité stable, la démocratie parlementaire est impuissante, elle ne parvient pas a résoudre la crise économique. La sfio connait une crise interne, la fin de l’année 33, c’est l’affaire Stravinsky, cette affaire amène une crise morale. C’est donc l’arrivée de l’extrême droite et du fascisme

ministres. or lorsqu’on observe la composition on s’aperçoit qu’ils sont loin d’être tous des gaullistes, le comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont 13 sont choisis par le gouvernement mais 26 sont des parlementaires élus par les commissions parlementaire. Au conseil d’état les tendances sont diverses, il n’aura que 5 jours pour délibérer sur la nouvelle constitution et son avis ne sera pas rendu public. Leur œuvre fera abstraction des pensées de chacun. -Pourquoi le général

....................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée.............................................................................................. 6 Titre 2 : La IIIe République : un exemple de régime parlementaire ...................................................6 1. Les origines de la IIIe République............

DROIT CONSTITUTIONNEL Plan Détaillé : Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne Introduction : Incarnant un modèle autant économique (la Révolution Industrielle y a débuté durant le XVIIIème siècle), que sociale (c’est l’un des premiers Etats dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale), ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de