Bicamérisme Parlementaire

Régime parlementaire Les régimes pluralistes et libéraux tendent à la réalisation de la démocratie. D’un point de vue institutionnel, les démocraties reposent sur la séparation des pouvoirs. Le degré de séparation et donc de collaboration commande la forme du régime. On distingue la séparation souple des pouvoirs qui est caractérisée par la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotées de moyen d’action et de pression réciproque : c’est le régime parlementaire ;

développement du droit de l'UE. Il dispose du pouvoir d'initiative des lois mais globalement il l'a abandonné au gouvernement et au premier ministre. Le Parlement va permettre au gouvernement d'agir et ce dernier est certainement le maître du jeu parlementaire. Les Beels sont soumis à trois lectures successives : d'abord, il y a une sorte de lecture un peu superficielle du texte en assemblée générale qui permet d'en montrer son intérêt. Ensuite, la deuxième lecture se déroule devant les Commissions qui

pouvoirs b) Le respect de l’esprit de Montesquieu : Les régimes de séparation souple des pouvoirs (ou de collaboration des pouvoirs) 1° L’apparition du régime parlementaire 2° Les éléments du régime parlementaire a. La collaboration des pouvoirs b. L’équilibre des pouvoirs 3° Variations sur le régime parlementaire a. Le régime parlementaire dualiste ou orléaniste b. Le régime semi-présidentiel c. Le cas de la Vème République c) La négation de Montesquieu : Les régimes de confusion des pouvoirs

monarchiste et rapprochement des centres pas de restaurat° possible sans la réconsilliat° des légitimiste et les orléanistes : différent prétendants (comte de paris ou comte de paris) différent programme po (orléaniste : libérale et monarchie parlementaire // légitimiste : éliminé l 'héritage de la R°) → le comte de Chambord reçoit le comte de paris qui se réconcilie avec lui . Le comte de paris succédera au comte de Chambord. Mais pas d’entente sur le programme po . Chambord veut absolue une po

public mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux événements . Certes, le discours du Père fondateur de la Cinquième République révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution

constitution, favorable au bicamérisme soit à la réduction des pouvoirs du chef de l'État, est présenté au peuple français. Celui ci donnera son accord à cette nouvelle constitution, mais seulement avec 36% des suffrages. La constitution de la Ivème République est alors promulguée le 27 octobre 1946. Les constituants voulaient réellement marquer une rupture avec la IIIème République et ne pas réitérer les même erreurs. Cela mènera la Ivème République à un régime parlementaire rationalisé. C'est à dire

........................................................................... 17 Ø Le modèle parlementaire français ........................................................................................................ 18 La Constitution de 1791 ............................................................................................................................ 19 La souveraineté parlementaire (1791-1799) .................................................................................

Avril Composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Parlement “vote la loi. Il contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques” (article 24 de la Constitution dans la rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Le bicamérisme établi par la Constitution de 1958 est inégalitaire, en ce sens que l'Assemblée nationale a “le dernier mot” en matière législative lorsqu'elle est en désaccord avec le Sénat ( mais pas en matière constituante où l'égalité s'applique) et qu' elle

autant il y ait de spécialisation. Les révolutionnaires n’ont jamais songé à l’indépendance. La manière dont les pouvoirs sont organisés permet de classer les régimes politiques. Ajd on fait une distinction entre la séparation souple (régime parlementaire) et rigide (régime présidentiel) des pouvoirs. Séparation souple : collaboration entre les pouvoirs. Séparation rigide : les pouvoirs sont indépendants les uns des autres. A l’époque, les révolutionnaires ne pensent pas à l’indépendance.

Section 1 : L'instauration d'une république parlementaire Ces 3 lois, forment une Constitution brève et concise. Elle ne proclame ni principes, ni droits, ni libertés, hormis le Suffrage Universel (Masculin). Et pourtant, ce régime sera extrêmement libéral (favorable aux libertés) pour l'époque. De grandes lois seront votées pendant la IIIème République : Liberté de Réunion, de la Presse, d'association, Gratuité de l'enseignement avec durée obligatoire etc... Libertés avaient un caractère