Bicamérisme Parlementaire

gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale

procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui a l’initiative. 3ème procédure, Le processus de navette parlementaire (mécanisme de renvoie des textes de lois), peut en théorie se faire indéfiniment jusqu'à que le texte

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

exécutif/législatif -gouvernement responsable devant parlement : garantie régime parlementaire -autorité judiciaire indépendante pour faire respecter la DDHC (1789) et le préambule de la constitution de 1946 (droits éco et sociaux pour l’état providence). -organisation obligatoire des rapports rep/peuples : question de colonisation. -le futur texte devra retenir l’avis d’un comité du conseil constitutionnel (3 parlementaires) -le futur texte devra être soumis au conseil d’état -le futur texte sera

de rationaliser le pouvoir législatif.Ce parlementarisme rationalisé à été mis en place par la constitution du 4 octobre 1958 en réaction à l'instabilité institutionnelle.Cette constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans la logique du modèle parlementaire en corrigeant certains aspect notamment en ce qui concerne le rôle du président de la République, et en reprenant les principes républicains, en affirmant la souveraineté de l’État. Toutefois, les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir

présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement

1830. Il y a une constitution pendant 100 jours. L'intérêt de cette charte est d'implanter en France les grands principes du régime parlementaire, composé d'un parlement avec la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Tout les mécanismes de fonctionnement au sein du parlement date des chartes, c'est-à-dire la motion de censure, la dissolution, le bicamérisme, la question de confiance. Ces éléments arrivent en France ainsi que les principes de compatibilité et de finances publiques. Une

grâce à une alliance républicano-orléaniste Orléanistes qui se rallient plus par résignation que par enthousiasme II. Une république sans constitution RECUPERER DEBUT COURS Analyse des trois lois constitutionnelles : Un réel bicamérisme : les orléanistes ont voulu une 2ème chambre Gambetta pousse les Républicains à accepter le projet (alors qu'il était auparavant hostile à cette chambre haute, nécessité de faire des concessions) 75 sénateurs inamovibles, nommés à vie / 225

le législatif bicaméral (A), nous verrons l’exécutif fort (B). A) Un législatif bicaméral. C’est un grand débat en 1946, le premier projet de constitution a échoué car il instaurait le monocamérisme. Le Général de Gaulle préconise le bicamérisme, une « assemblée élue au suffrage universel et direct », elle a « le vote définitif des lois et des budgets ». C’est effectivement le cas en 1958, avec le dernier mot de l’Assemblée nationale mais sur demande du gouvernement. Mais la deuxième assemblée

cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans une continuité en consacrant toujours constitutionnellement ce principe d'irresponsabilité du président. En ce sens, tel que le bicamérisme, le droit de dissolution, la mise en cause du gouvernement par le parlement... l'irresponsabilité présidentielle est devenue un critère du régime parlementaire. De ce fait, la 5 ieme république, en disposant au sein de la constitution l'irresponsabilité