Bicamérisme Parlementaire

de l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon Albert Venn Dicey, dans le régime parlementaire britannique, la souveraineté revient au Parlement. Il faut rappeler que la Grande Bretagne est aujourd'hui l'exemple type du régime parlementaire. Un régime parlementaire est un régime qui suppose une séparation souple des pouvoirs ce qui signifie qu'ils ont des domaines d'actions communs et des moyens de destructions réciproques

laquelle les trois fonctions, judiciaire, législative, et exécutive ne sont pas exercées par le même organe, vient d'un constat simple effectué par ce dernier : le pouvoir est par essence dangereux pour la liberté. Il se base ainsi sur le régime parlementaire Anglais qu'il a pu observer, seul régime ou cette séparation semble appliquée. Le Roi anglais s'est vu en effet au cours du XVIème et XVIIème destitué une partie de sa souveraineté, au profit du Parlement, qui désormais vote les lois. Ainsi, l'on

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à

fait, les constituants ont décidé de rationnaliser le régime parlementaire. Ce régime parlementaire institué par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 se caractérise par l’existence de moyens d’actions réciproques entre le législatif et le pouvoir exécutif. L’originalité de la Constitution de 1958 est d’établir les règles de mises en œuvre de cette responsabilité politique dans le cadre d’une rationalisation du régime parlementaire engagé déjà sous la IV° République. L’expérience de la IV° République

René Capitant, « Régimes parlementaire », Mélanges Carré de Malberg 1933 « La vérité c’est qu’il existe plusieurs régimes parlementaire » affirmait René Capitant dans un de ses articles paru dans les années 1930. René Capitant fut docteur et agrégé des facultés de droit en 1930 à l’université de Strasbourg, et fut professeur de droit à l’université d’Alger. Il fut nommé commissaire à l’Instruction publique par de Gaule du Comité français de la Libération, puis ministre de l’éducation nationale

subi quelques changement, d’une part par la vision initiale de Michel Debré et de Charles de Gaulle (A) et d’autre part par l’élargissement de compétences dû à une décision du 16 aout 1971 (B). A) « Une arme contre une déviation du régime parlementaire » Michel Debré Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré voulait instaurer un organe protégeant d’une part la séparation des compétences exécutives et législatives et d’autre part assurer la rationalisation

monarchie parlementaire vers un système parlementaire.Or, c'est seulement durant la IV ème république qu'est établi un véritable système parlementaire.Ainsi, des différences et des ressemblances s'établissent entre ces 2 républiques. I) Les institutions de la III ème république dérivent d'une monarchie parlementaire vers un système parlementaire: Les pouvoirs du Chef de l'État et le gouvernement s'exécutent sous la monarchie parlementaire. Le parlement également. Cette monarchie parlementaire présente

prétendre s'arroger cette souveraineté. Elle est inaliénable, ce qui signifie que l'acquisition de la souveraineté par la nation est considérée comme irréversible. La souveraineté est exprimée par les représentants de la nation, c'est à dire par les parlementaires, qui vont être chargés d'exprimer la volonté générale. Il agit pour la communauté entière. En matière de souveraineté nationale, on parle de l'électorat fonction. Cela veut dire qu'une fois le représentant une fois élu exerce librement le mandat

législateur, le Parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il s’agit d’un bicamérisme inégalitaire, notamment lors du vote des lois : en cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée Nationale aura le dernier mot, sauf pour les lois constitutionnelles et certaines lois organique. En 1958, les constituants ont voulu mettre un terme à la dérive vers le régime parlementaire, qui avait caractérisé la IIIème et la IVème République marqués par la suprématie d’une représentation

gouvernements vont partir alors qu’aucune mise en jeu de leur responsabilité soit mise en marche... => INSTABILITÉ GOUVERNEMENTALE : France a connu 104 Gouvernements • Multiplication des partis politique: comme le gouvernement est lié à une majorité parlementaire basée sur des coalitions de Parti, lorsqu’un element s’en va tout le gouvernement est fragilisé Gouvernement ne va pas gouverner, pas de problème si le Parlement avait fait le travail or travaille peu et très mal: but du Parlement= empêcher le