Bicamérisme Parlementaire

D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel

1871, organisation provisoire des pouvoirs. L’’assemblé en majorité monarchiste est divisé, avec des monarchistes partisans de Chambord et des Orléanistes, partisans d’une monarchie constitutionnelles autour du comte de Paris. Les monarchistes parlementaires, regroupés autour de Tiers. C’est un gouvernement provisoire, l’assemblé est en charge de la constitutionnalisation mais surtout de conclure la paix. On se trouve face à des gouvernements provisoires. A. Le principat de Tiers 1871 – 1873 Le 17

exécutif. De Gaulle souhaite un parlement bicaméral ( 2 chambre). Un régime parlementaire rééquilibre pour mettre fin à la domination du parlement. Un pouvoir présidentiel fort,De Gaulle souhaiterai chargé le président de la république du pouvoir d'état et conférer au président de la république des pouvoirs exceptionnelle. B.Le discours de Michel Debré devant le conseil d'état. Rappel : régime parlementaire : régime de collaboration ( séparation souple) équilibre des pouvoirs où le gouvernement

concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission =

respect de la séparation des pouvoirs 3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration d’un régime parlementaire 4- indépendance de la justice assurant le respect des libertés essentielles garanties dans la DDHC de 1789 et préambule de la C. de 1946. 5- Organiser le pouvoir de la République B- Trois conditions de forme 1- création d’un comité consultatif Cel composé aux 2/3 de parlementaires et devra se prononcer sur le projet Cel du gvt de De Gaulle 2- projet soit arrêté après avis par le

des règles sociales de plus en plus codifiées, routinisées, processus d'institutionnalisation en s'intéressant aux évolutions sociales au sein de ces institutions, en particulier des individus qui les composent (ex : féminisation des profession parlementaire), processus qui font évoluer les institutions indépendamment des règles de droit (ex : croyance). A – L'analyse juridique Les juristes considèrent les institutions comme « l’ensemble des formes stables qui encadrent la vie politique ». Le

conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 (= selon certaines conditions) et voté par les deux assemblées en termes identiques (= chacune des chambres doit adopter le même texte, dans les mêmes terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum (= en principe, la révision de la Constitution ne peut intervenir qu’après que le peuple français s’est prononcé par une votation). Disposition particulière

l'assemblée constituante ne fut obtenue qu'à la majorité des 2/3 des électeurs. Le projet qui limitait les pouvoirs de l'assemblée constituante devient la loi du 2.11.1945. Elle faisait office de constitution provisoire. Elle organise un régime parlementaire avec une assemblée unique et avec une seule personne à la tête de l'exécutif. Au bout de 6 mois un projet de constitution fut élaboré. C'est le projet du 19.04.1946 qui fut adopté par 309 voix contre 249 au sein de l'assemblée. Ce projet reprenait

janvier 1875 . La constitution de la IIIème République permettra aux pouvoirs en place de l’interpréter à leur guise. Pour la première fois les monarchistes et républicains cohabiteront pacifiquement. La constitution de 1875 instaura un régime parlementaire d’abord dualiste d’inspiration orléaniste puis moniste (d‘assemblée) notamment en raison d‘instabilité dû notamment à la crise du 16 mai 1877 ou encore à la constitution Grévy du 6 février 1879 où le renoncement au droit de dissolution produisit

années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de