Bicamérisme Usa

- Parlementarisme rationalisé : Se dit d’une régime parlementaire dont les principaux mécanismes de fonctionnement font l’objet d’une réglementation par le droit écrit. Cette « rationalisation » (le terme a été appliqué par le juriste Boris Mirkine Guétzévitch en 1928) du parlementarisme s’entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité

Les lois constitutionnelles de 1875 comportent une innovation considérable : elles instaurent une République parlementaire, alors que de par de le monde on avait connu que des monarchies parlementaires. § 1 : le Parlement On instaure un bicamérisme, c'est-à-dire une chambre des députés et un Sénat. Attention, sous la 3ème République, Assemblée Nationale regroupe ces deux formations, contrairement à aujourd’hui. La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel masculin (age

Assemblées. Il décide des projets de lois discutées par le Parlement. o Diminution du nombre des commissions parlementaires : Cette mesure affaiblit le Parlement car les commissions sont plus spécialisées et ont un poids moins important. o Le bicamérisme égalitaire : Les lois devront être votées par les 2 Assemblées. Le Sénat s’impose comme un contrepoids au pouvoir de l’AN. o Le Gouvernement peut demander un vote d’ensemble du texte pour contrer les amendements des parlementaires. Il y a une

deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Conseil de la République qui succède au Sénat. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il est partagé entre le président de la République et le président du conseil. La constitution de 1946 fait place au bicamérisme partiel car le Conseil de la République n’est plus doté des pouvoirs dont disposait le Sénat sous la IIIe république. Le Conseil ne dispose donc plus du pouvoir de contrôle politique du gouvernement qui appartient désormais uniquement à l’Assemblée

Le gouvernement, après une ultime lecture dans chaque assemblée, donne le dernier mot à l’Assemblée nationale. Celle-ci se fonde alors soit sur le dernier texte voté par elle, soit sur le texte de la C.M.P. Cette dernière situation instaure un bicamérisme inégalitaire. - L’article 38 constitutionnalise la pratique de la délégation législative. Sous les républiques précédentes, le système interventionniste demandait au gouvernement d’agir dans le secteur économique et social sans lui en donner

définitivement ». On passe ainsi, par la seule volonté du Gouvernement d’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire. Cette nature mixte du bicamérisme de la Ve traduit une ambiguïté plus profonde. Sa finalité technique est une apparenc, ce qui  permet de justifier une composition spécialisée du Sénat qui ne cache qu’en partie ses enjeux politiques.     On peut sommairement opposer un bicamérisme politique à un bicamérisme technique. Dans le premier cas il s’agit de faire jouer à la seconde

Séance 2 : Le régime parlementaire Actualité Révision constitutionnelle : député parlementaire ou président de la république. Président intervient si c’est un projet de révision constitutionnelle. Mettre en place un article constitutionnel pour limiter le déficit public (révision de la constitution). TD Le régime parlementaire se décompose en deux types : celui de la Grande Bretagne et celui de l’Allemagne. Les régimes parlementaires sont apparus dans une phase de déclin du pouvoir royal

« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre

un ensemble de circonstances en 1875 (le Sénat est l’un des gages offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la

La quatrième république Les institutions :  Dans le texte : la constitution du 27 octobre 1946 : les auteurs de la constitutions ont voulu régler les problèmes qu ‘avaient posé la constitution de la troisième : c’est la première tentative de rationalisation du législatif = rééquilibrage au profit de l’exécutif : notamment dans la personne du président du conseil. - Le parlement : o bicaméral composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république  Bicaméralisme inégalitaire au