Bicamérisme égalitaire

changer les résultats de l’élection. §2 : Les Assemblées : le choix du bicamérisme A/ Les formes du bicamérisme B/ La remise en cause du bicaméralisme C/ Les arguments en faveur du bicamérisme Conclusion : La place des partis politique dans les régimes démocratiques NB : Les courants s’incarnent ds l’existence des partis qui deviennent le cadre naturel d’ex

du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil, dont le cabinet obéit toujours au tripartisme. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait

leur fonctionnement. Dans cette optique, les institutions restent les mêmes mais un changement fondamental a lieu : l’instauration du bicamérisme. Or, les deux chambres du Parlement ne sont pas égales et on note très rapidement la domination d’une des chambres sur l’autre : l’Assemblée Nationale. Comment et par quels moyens, alors que l’instauration du bicamérisme était censé rompre avec le principe du monocamérisme, l’Assemblée Nationale s’est-elle affirmée comme dominante au sein du Parlement 

I. Les fondements de l'Etat fédéral A. Les modalités de création de l'Etat fédéral B. La particularité du fédéralisme II. L'organisation de l'Etat fédéral A. Le principe de superposition B. Les lois dégagées par Georges Scelle : autonomie et participation Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme

reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État (Akihito), mais où une constitution limite ses pouvoirs. Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. La Diète est composée de deux chambres élues : -La chambre des représentants (Shūgi-in) ou chambre

sur son évolution depuis un demi siècle stimulée par la pratique institutionnelle. La problématique qui réside au sein de ce sujet semble être celle de l’équilibre institutionnel entre les deux assemblées, peut-on parler en France de bicaméralisme égalitaire ou non ? I/Les prérogatives constitutionnelles de la chambre basse ainsi que l’absence de représentativité du Sénat placent celle-ci en position de première chambre du Parlement. Le bicaméralisme consacré par les textes de 1958 se présente de

- Parlementarisme rationalisé : Se dit d’une régime parlementaire dont les principaux mécanismes de fonctionnement font l’objet d’une réglementation par le droit écrit. Cette « rationalisation » (le terme a été appliqué par le juriste Boris Mirkine Guétzévitch en 1928) du parlementarisme s’entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité

deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Conseil de la République qui succède au Sénat. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il est partagé entre le président de la République et le président du conseil. La constitution de 1946 fait place au bicamérisme partiel car le Conseil de la République n’est plus doté des pouvoirs dont disposait le Sénat sous la IIIe république. Le Conseil ne dispose donc plus du pouvoir de contrôle politique du gouvernement qui appartient désormais uniquement à l’Assemblée

Le gouvernement, après une ultime lecture dans chaque assemblée, donne le dernier mot à l’Assemblée nationale. Celle-ci se fonde alors soit sur le dernier texte voté par elle, soit sur le texte de la C.M.P. Cette dernière situation instaure un bicamérisme inégalitaire. - L’article 38 constitutionnalise la pratique de la délégation législative. Sous les républiques précédentes, le système interventionniste demandait au gouvernement d’agir dans le secteur économique et social sans lui en donner

Séance 2 : Le régime parlementaire Actualité Révision constitutionnelle : député parlementaire ou président de la république. Président intervient si c’est un projet de révision constitutionnelle. Mettre en place un article constitutionnel pour limiter le déficit public (révision de la constitution). TD Le régime parlementaire se décompose en deux types : celui de la Grande Bretagne et celui de l’Allemagne. Les régimes parlementaires sont apparus dans une phase de déclin du pouvoir royal