Bicamérisme égalitaire

états qui sont souvent les plus conservateurs. D'autre part, les états fédérés participent également à l'élaboration de la loi ordinaire. La force législative ordinaire dépendra de la constitution du parlement, lorsque le bicaméralisme est égalitaire (la chambre représentant la population et la chambre représentant les entités ont des pouvoirs semblables), les entités fédérés ont une force législative égale à celle de l'état fédéral mais lorsqu'il est inégalitaire (la chambre représentant la

séparation des pouvoirs Sous-section 1ère : Les régimes de la séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel et le régime parlementaire. On peut prévoir des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs

Chambre des représentants et suite à la décision des deux-tiers des sénateurs. B) Le pouvoir législatif et son encadrement constitutionnel Le Congrès est l’institution législative. Il est composé de la chambre des représentants et du Sénat. Ce bicamérisme est établit par la constitution de façon à éviter une dictature d’un monocamérisme suite à l’expérience anglaise. La Chambre des représentants représente la population avec 435 membres élus tous les deux ans. Le Sénat quant à lui est composé de

BICAMÉRALISME Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes

mieux). Maintenant concernant le plan en lui-même: I- Les caractéristiques de l'Etat fédéral A- Les caractéristiques constitutives (Autonomie, participation, séparation) Exemple: Allemagne, Suisse B- Les caractéristiques institutionnelles (Bicamérisme/bicaméralisme, Cour fédéral) Exemple: il y a le choix : Russie (chambre haute: Conseil de la fédération et la Douma (chambre basse). Pour la Cour fédérale, peu importe. II- La répartition des compétences A-Une répartition d'ordre constitutionnelle

montrerons, dans un premier temps, l’affirmation de la volonté du Général De Gaulle d’établir un bicamérisme inégalitaire (I). Dans un second temps, nous chercherons à démontrer que la supériorité du Chef de l’Etat est une garantie de la légitimité du pouvoir exécutif (II). I. La volonté affirmée du Général De Gaulle pour un bicamérisme inégalitaire D’abord, il faut remarquer que le bicamérisme est une organisation nécessaire pour l’établissement d’un nouveau régime stable (A). Ensuite, nous

République fut un régime parlementaire, c'est-à-dire qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement ou capacité du second à renverser le premier, et qui rapidement dévia vers un régime d’Assemblée En outre, le bicamérisme était le fruit d’un compromis, mais on se rend vite compte qu’il s’agit plus d’un « monocamérisme tempéré », en tout cas jusqu’en 1954, car l’Assemblée Nationale a le monopole de la souveraineté et le Conseil fait à ses côtés figure d’organe consultatif :

classiques du bicaméralisme. En 1958, l'institution du bicaméralisme avait pour objectif de constituer un facteur d'équilibre dans le système constitutionnel. La fonction d’une représentation à 2 niveaux apparaît comme le corollaire du libéralisme. Le bicamérisme se distingue du monocaméralisme (révolution française) en ce qu’il se rattache d’avantage au principe de la souveraineté nationale que de la souveraineté populaire. Cette fonction de régulation n'est pourtant pas remplie si le Sénat n'intervient

dirige et coordonne la politique générale du gouvernement et en est responsable. Son mandat est de cinq ans. Le Parlement se compose de deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. Elles exercent, toutes deux dans les mêmes conditions (bicamérisme* parfait), la fonction législative et une fonction de contrôle sur le gouvernement et sur l’Administration publique. La Chambre des députés comprend 630 membres et le Sénat 315, auxquels s'ajoutent sept sénateurs à vie (notamment les anciens Présidents

le Parlement de l’Etat fédéral se compose toujours de deux chambres, une chambre basse représentant l’ensemble de la population fédérale et une chambre haute représentant les etats fédérés. La particpation organique des etats fédérés peut etre égalitaire comme dans le senat americain où chaque etat désigne deux sénateurs ou encore en suisse deux députés par canton en australie dix représentants par etat.elle peut encoreetre inégalitaire comme dans le Bundesrat allemand où la représentation dépend