Bicamérisme égalitaire

Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré). Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat). B/ Le Parlement 175. Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux. 1) Les deux chambres parlementaires 176. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins.  Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique

volonté des fédérés. La volonté fédérale ne peut être formée qu’avec le participation des collectivités fédérées. Il existe des mécanismes de représentation des Etats fédérés qui participent au travail législatif de l’Etat fédéral. En ce sens le bicamérisme ou bicaméralisme paraît étroitement lié au fédéralisme dans la mesure ou en plus de la chambre des représentants (chambre basse) il y a nécessairement une chambre représentant les Etats fédérés (la chambre haute). Exemple: aux USA avec un côté la

Parlementarisme britannique : Etape 1 : Délimitation du sujet Un régime parlementaire se définit comme un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’actions réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le régime parlementaire moniste, comme il existe en Grande Bretagne, est celui dans lequel le gouvernement

législatif La procédure législative comprend habituellement trois grandes phases : * Initiative, qui peut venir du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif lui-même ; * Adoption du texte par le Parlement (dans chaque chambre en cas de bicamérisme) ou par le peuple par référendum dans les pays où cela est prévu ; * Sanction royale et / ou promulgation suivant les pays, et publication au journal officiel. Entre l'adoption et la sanction ou la promulgation peut intervenir un contrôle

Bundesrat. En effet il ne disposait que d’un veto suspensif des lois alors que Bundesrat possède désormais un veto absolu. Le Bundesrat devient dès lors un véritable contre-pouvoir, une chambre d’opposition capable d’empêcher le Bundestag. B) Le bicamérisme allemand est inégalitaire au profit du Bundestag, cependant le veto absolu accordé au Bundesrat rétabli l’égalité dans les pouvoirs législatifs 1. Par sa fonction de contrôle du gouvernement, le Bundestag apparaît comme prédominant au sein

l’autorité fédérale et celle de ses composantes se voit parfois contrarié par une centralisation de fait. A - Les Etats fédérés participent à l’élaboration et à l’amendement de la Constitution fédérale. - Action rendue réalisable par le bicamérisme du Parlement : l’une des chambres représente la Nation sans se préoccuper de l’appartenance aux différents Etats fédérés (la chambre des représentants aux Etats-Unis), tandis que l’autre chambre est composée de représentants de tous les Etats fédérés

proclamée le 23 septembre. Le directoire met à nouveau en place une séparation stricte des pouvoirs. Le bicamérisme ou bicaméralisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de «camera» (chambre en latin). L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage

par le Président de la République. Le pouvoir législatif: y a deux chambres (bicamérisme, bicaméralisme), la 1ère représente l'aristocratie: le Sénat(à l'époque il est élu pour neuf ans ils sont élus au suffrage universel indirect,la 2ème représente le peuple: la Chambre des députés: élue pour cinq ans, au suffrage universel direct). Les relations: le pouvoir législatif: y a deux types de bicamérisme (bicamérisme Parfait) quand les deux chambres ont le meme pouvoir.Le Sénat avait la possibilité

Suite à la seconde guerre mondiale, la France se trouve dans le besoin de se doter d'une constitution pour rompre avec la période de la parenthèse de Vichy. La volonté de tous est alors de rompre avec l'instabilité parlementaire caractéristique de la IIIème république. Ce désir d'une république forte, en rupture avec la précédente va être mis en œuvre par des pouvoirs constituants qui vont en 1945 soumettre une constitution pour la future IVème république à référendum. Ce dernier sera un échec, massivement

  Sur le plan politique     Le droit des vote est accordé aux femmes en 1944. Un référendum est organisé. Les Français doivent se prononcer sur le maintien ou la suppression de la IIIème République. 96% des Français sont favorables à une nouvelle Constitution. Octobre 1945 : élection d'une Assemblée constituante où les partis de gauche sont majoritaires. Très vite, le désaccord s'installe entre Charles de Gaulle, président du GPRF, et la majorité de gauche de l'Assemblée constituante au sujet