Bicéphalisme Inégalitaire

cas de désaccord, peut de sa propre initiative faire prévaloir sa volonté. C’est une chambre d’avis qui intervient à titre consultatif. Cela va conforter le parlementarisme, que l’on va tenter de corriger trop tard en 1954. B) L’exécutif Le bicéphalisme exécutif habituel en régime parlementaire est institutionnalisé par la constitution. Il associe le président de la république et le gouvernement dirigé par le président du conseil des ministres. 1) Le président de la république Il est élu

lors qu’il n’y a pas d’assemblée élue ? Pendant toute la période de vichy, les lois exécutives adoptées le furent presque toujours contre les minorités, ce qui achève de montrer une certaine idéologie totalitaire. Dans la réalité, traitement inégalitaire avec les minorités. Un régime très proche d’une logique de concentration du pouvoir et de personnalisation du pouvoir. A partir de la loi du 16 juillet 1940, la formule « la république mande et ordonne » est remplacée par « le maréchal de France

élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. Comme dans la plupart des autres parlements composés de deux assemblées (à l’exception notable du Parlement italien), le bicamérisme français est inégalitaire, l’Assemblée nationale disposant de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat : - elle seule peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure (dans la même logique, seule l'Assemblée

et européen 2010. etc…) Section 1. L’évolution des composantes des juridictions communautaires L’évolution s’est faite en trois étapes : la structure de la juridiction communautaire est passée d’un singleton à un duo, ensuite à une triade, inégalitaire toutefois. § 1. D’une structure monodique39 à une structure binaire L’origine de la Cour de justice des communautés européennes Le Traité de Paris avait doté la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) d’une Cour de justice. Les Traités

A. Les bases du régime parlementaire  1. Un exécutif bicéphale  Il est composé respectivement du chef de l’Etat et d’un gouvernement ou cabinet ministériel. C’est une originalité du régime parlementaire par rapport aux autres régimes. Ce bicéphalisme s’explique par les origines historiques du régime parlementaire. a. Un chef d’Etat irresponsable  Le chef de l’Etat tient ses fonctions soit de l’hérédité (monarchie comme en Angleterre) soit de son élection. Dans le cas d’un monarque constitutionnel

Togolais (RPT), ancien parti unique, les formations politiques de l’opposition ont été sou1 A structure formellement bicéphale, l’exécutif burkinabé est tout entier sous l’influence du Président dont l’hégémonie est patente. Il s’agit d’un simple bicéphalisme sans dyarchie, compte tenu de l’abaissement de la fonction du Premier ministre devenu un simple exécutant des volontés présidentielles. Les rapports entre l’exécutif et le législatif sont aussi placés sous signe du parlementarisme rationalisé.

Schisme de l’Église s’instaure : deux papes s’opposent désormais. L’un est à Rome, soutenu par l’Angleterre 39 Partie II Le XVe siècle (1364-1498) : un siècle charnière et l’Empire ; l’autre réside à Avignon, protégé par la France. Ce bicéphalisme de l’Église ne prendra fin qu’en 1417, lorsqu’un pape unique siégera de nouveau à Rome. ■ Conclave Réunion des cardinaux à Rome chargés d’élire le nouveau pape. Le règne de Charles VI : 1380-1422 La France est déstabilisée pendant plus de