Bicéphalisme Inégalitaire

l'assemblée nationale et du Conseil de la république, c'est un bicamérisme inégalitaire. L'assemblée est la seule a être élue au suffrage universelle directe et domine le conseil de la république, elle seule a la plénitude du pouvoir législatif et contrôle le gouvernement. Le pouvoir exécutif appartient à un président de la république élu par les chambres et à un président du conseil, chef du gouvernement. C'est un bicéphalisme classique.Le président a des pouvoirs diminués, il lui reste néanmoins le

la seconde chambre représente, au parlement fédéral, les entités fédérées : « le bundesrat » (conseil de la fédération). Ces deux chambres sont associées au système fédéral. La représentation des entités fédérées peut être soit égalitaire, soit inégalitaire (on prend en compte un critère démographique). Une entité fédérée plus peuplée aura plus de délégués. Trois formes principales de participation : - Sur le plan constitutionnel, la constitution fédérale, pour être réviser/modifier, nécessite obligatoirement

crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 37 a) Le bicaméralisme 37 1)Modes de désignation 38 2)Les bicaméralismes inégalitaires 38 3)Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 39 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 41 a) L 'organisation du travail parlementaire 41 1)Les commissions parlementaires 42 2)Organisation des débats parlementaires :

partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37 2) Les bicaméralismes inégalitaires 37 3) Le bicaméralisme parfaitement égalitaire 38 Section II : Des assemblées qui votent, mais ne font plus les lois 40 a) L 'organisation du travail parlementaire 40 1) Les commissions parlementaires 41 2) Organisation des

1958, le pouvoir réglementaire général était confié à une autorité unique : le Président de la République sous la IIIe République, puis le Président du Conseil sous la IVe République (ancêtre du Premier ministre). L’évolution constitutionnelle, le bicéphalisme de la Ve République, a conduit à ce que deux autorités se partagent le pouvoir réglementaire : le Président de la République et le Premier ministre. Le Premier ministre est l’autorité de droit commun, puisqu’il exerce le pouvoir réglementaire

des normes : Naturelles, morales et sociales. L'ordre naturel Pour les contre révolutionnaires du XVIIIeme siècle, dont Joseph Demaistre, l'homme ne peut délibérer sur la constitution car un ordre naturel précède l'homme, un ordre naturel inégalitaire que la constitution doit perpétuer. Pour Rousseau, l'ordre naturel est juste, égalitaire. L'ordre socio-politique La constitution des Etats puise sa source dans un ordre social qui lui préexiste. Analyse descriptive : les rapports

cabinet ». Le régime parlementaire c'est une séparation souple des pouvoirs, on a bien des pouvoirs séparés mais ces pouvoirs vont collaborer entre eux (contrairement au régime américain) et chacun va pouvoir intervenir dans la fonction de l'autre. Bicéphalisme de l'exécutif Concernant le pouvoir exécutif, on va le qualifier de bicéphale : division du pouvoir exécutif entre le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement. Le Chef de l'Etat (roi ou président de la rep) va être la tête fixe, cad qu'on ne

utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent du nombre d’habitant, entre 3 et 6 représentants). Toute révision de la Constitution fédérale n’est possible qu’avec l’accord des 2 chambres.- Au niveau législatif: Les entités fédérées participent à l’adoption d’une loi fédérale

découpage administratif de la France sous la révolution Les révolutionnaires ont établi la nouvelle carte administrative de la France. Leur objectif était un souci d’égalité donc ils vont faire disparaitre les anciennes circonscriptions inégalitaires de l’ancien régime. Ils créent les départements (circonscriptions communes à tous les services de l’Etat). 3 lois créent 83 départements qui sont divisés en districts, les districts en cantons et les cantons en communes. Aujourd’hui, les

c'est le bicéphalisme de l'exécutif. Dans un régime parlementaire, l'exécutif a toujours deux tetes, c'est à dire qu'il y a disjonction entre deux fonctions. Une fonction de chef de l'état et une fonction de chef du gouvernement. L'explication de ces 2 têtes reposent sur des raisons historiques. Le régime parlementaire c'est créé par l'usage, par la coutume et il s'est construit sur plusieurs siècles. On dit que c'est un régime qui s'est constitué de manière empirique. Et le bicéphalisme tient à l'histoire