Bicéphalisme Inégalitaire

On peut très bien voir un régime parlementaire avec la particularité d’un chef d’Etat élu au suffrage universel direct et en même temps doté de pouvoirs propres (non contresignés). Sous la 5ème république on a un régime parlementaire avec un bicéphalisme exécutif effectif parce que les deux pôles de l’exécutif possèdent une identité propre avec des fonctions propres. Section 1 : la dyarchie exécutive. C'est-à-dire un exécutif à deux têtes en insistant sur le fait que ces deux têtes de l’exécutif

administration centrales . Mais il existe aussi des services déconcentrés , au niveau des circonscriptions de l'état . 1/ L'administration centrale de l'état . Exécutif diarchique , puisque président de la rép et premier ministre se partage . Bicéphalisme administratif . Ils ont les attributions administratives . Administration présidentielle : PR place essentielle dans la disposition de la république . Art 5 de la constitution : PR veille au respect de la constitution ... Clé de voute

pour eux de gouverner contre ou à côté du parlement. Cet exécutif est bicéphale : un président de la république et un 1er ministre. Mais c’est un exécutif bicéphale très ambigu : On ne sait pas qui gouverne. CHAPITRE 1 QUI GOUVERNE ? UN BICEPHALISME AMBIGU Cette ambiguïté tient pour une toute petite partie à la répartition des compétences entre 1er ministre et président de la république : la frontière n’est pas toujours très nette. Il est par exemple marqué que le président est le chef

un droit récent et souple. Récent car une bonne partie de ces règles ont été dégagées le long du XIXe siècle. C'est un droit souple car le juge s’adapte au contexte, contrairement aux juges civils qui est plus lié au texte. C’est un endroit inégalitaire, car tolérant le principe de l’inégalité de traitement par rapport à l'administration et les administrés. C’est un droit autonome, ce qui signifie qu'il ne saurait être réduit à l'ensemble des dérogations que la loi apporterait à l'application

qualifier ce nouveau régime ? Michel Debré définit le nouveau régime comme un régime parlementaire. Si on reprend la lettre de la constitution, on reconnaît la justesse d'une telle qualification : les critères du régime parlementaire sont réunis, bicéphalisme de l'exécutif, responsabilité du gouvernement devant le parlement, droit de dissolution et règle de la double signature. C'est le modèle de la Grande Bretagne qui inspire la volonté de Michel Debré d'instaurer un véritable régime parlementaire

administratives, à Paris 2, on l’a avec des IJ. C’est le droit qui étudie les relations entre les institutions et les individus. Il concilie les pouvoirs puissants que nous reconnaissons à l’administration en France. Il est souvent présenté comme un droit inégalitaire car certains pensent que les pouvoirs de l’administration sont plus puissants que ce que l’on fait pour les individus. L’administration a des privilèges comme le fait de bénéficier d’un particulier, elle n’est pas soumise au droit commun. Elle

règles posées principalement au moyen d’une technique unilatérale et autoritaire c’est-à-dire qui ont une force contraignant et impérative à l’égard des citoyens sans que leur consentement soit à chaque fois sollicité. On est en présence d’un droit inégalitaire. Les autorités publiques disposent de privilèges exorbitants dont ne peuvent se prévaloir les particuliers et elles sont réputées en user ( ?) pour le bien commun. Le droit public consacre la supériorité de l’Etat vis-à-vis des autres personnes

du Bundesrat et du Bundestag, initiative qu’elles partagent avec le gouvernement. En principe, pour les lois ordinaires, le Bundesrat ne dispose que d’un véto suspensif pour les lois votées par le Bundestag. C’est donc en principe un bicamérisme inégalitaire. S’ils s’y opposent, il existe une commission de conciliation chargée d’élaborer un compromis, si elle échoue il suffit que le Bundestag revote la loi pour qu’elle soit votée. Mais il existe une limite importante, le Bundesrat peut s’opposer

la fonction. ► Mac Mahon accepte par devoir, mais entend prendre ses distances par rapport à la politique : s’opère une dissociation entre sa fonction de chef de l’Etat et celle de chef de Gouvernement assumée par le Vice Président du Conseil = bicéphalisme exécutif : un Président de la République irresponsable de fait et un président du conseil responsable de son Gouvernement et devant la chambre= début de régime parlementaire. b) L’élaboration et l’adoption de la Constitution ► Une assemblée monarchiste

Constitution qui concerne les pleins pouvoirs. Désormais, à côté du domaine de la loi il existe un domaine du règlement qui est réservé au pouvoir exécutif. Le conseil constitutionnel est chargé de faire respecter ces deux domaines. §2. Le bicéphalisme de l’exécutif La constitution de 1958 réaffirme tout d’abord le principe du dualisme gouvernemental c’est-à-dire un exécutif à deux têtes. Ce qui est original, est le nouvel équilibre entre ces deux têtes de l’exécutif. Avant 1958, c’était