Bicéphalisme Inégalitaire

pouvoir executif est partagé entre 2 organes, le plus souvent un chef de l'Etat et un chef du gouvernement, qu'on appelle 1er ministre, chancelier ou président du conseil. Cette répartition lorsqu'elle est équilibrée on parle de bicéphalisme (deux têtes). Ce bicéphalisme est visible en France notamment lors des périodes de cohabitations. Ce dualisme est apparu après le monisme, cette invention est liée à une histoire particulière de l'évolution du pouvoir executif, il a été instauré lorsque le chef

général de Gaulle va-t-il s’imposer? Pourquoi va-ton rompre sur tant de points avec l’héritage des constitutions précédentes? Les institutions de la IVeRépublique en 1958 : - Un Parlement composé de deux chambres. C e bicaméralisme est très inégalitaire. L'Assemblée nationale est élue à la représentation proportionnelle, son point de vue prévaut en matière législative et elle seule peut renverser le Gouvernement. Le Conseil de la République, élu au suffrage indirect, dispose lui aussi de l’initiative

alors que le Cabinet est responsable. Principe important dans tout régime politique démocratique c'est que le pouvoir implique la responsabilité. L'organe qui exerce le pouvoir doit rendre des comptes. Le Roi est effacé, c'est ce qu'on appelle le bicéphalisme formel ou monocéphalisme de fait. Le monarque reste cependant le titulaire formel des pouvoirs exercés par le Cabinet. Il a le pouvoir de nommer le 1er ministre, dissoudre la chambre des communes ou conclure des traités. En réalité la décision

l'autorité administrative. Droit des relations entre l'administration et les individus. Fonction : consilier les prérogatives de l'administration avec le respect des droits et des libertés des administrés. Certains : droit administratif= droit inégalitaire au profit de l'administration. L'adm francaise jouit de nombreux privilèges; le + évident : bénéficie d'un droit particulier, elle a sa loi particulière : le droit adminiSTRATIF. A d'autres prérogatives : pouvoir d'imposer unilatéralement sa volonté

Nous sommes dans un état de guerre entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas (riches/pauvres). Tout le monde est d’accord pour y mettre fin mais comment ? Ils décident de rédiger un contrat, mais ce premier contrat va être totalement inégalitaire parce qu’il repose sur une inégalité entre riches et pauvres. Ce sont les propriétaires les plus forts et ils ont le plus d’intérêt au contrat car il protège leurs biens. Le faux contrat va engendrer la pire des sociétés : la société despotique

légitimité particulière, de fait des gouvernements peuvent démissionner à la demande du chef de l'Etat. B. Le parlementarisme moniste. Il est moniste car le gouvernement n'est en droit que responsable devant la chambre, mais on conserve le bicéphalisme de l'exécutif, car c'est un héritage du modèle parlementaire et il ne pose aucune difficulté. Il permet de conserver une continuité de l'Etat, le régime parlementaire moniste est conditionné par la configuration politique de l'Etat – la chambre

bicéphale, parlement moins puissant que le congrès. Cependant, le régime nouveau présente des aspects présidentiels évidents= le pouvoir du parlement de renverser le gouvernement n’est qu’un pouvoir théorique : politiquement inutilisable. En outre, le bicéphalisme de l’exécutif est effacé par le texte et la pratique : le président de la république domine le couple exécutif : « pas de diarchie » DG. C’est cette domination de PR qui fait dire à certain que l’on a affaire à un régime présidentialiste. Il

que la Vème république a pris une orientation très nettement présidentielle : parce que l'exécutif en France est bien bicéphale, le gouvernement est responsable devant le parlement. D'autre part, on constate que si l'exécutif est bicéphale, ce bicéphalisme n'est pas du tout égalitaire, une tête domine l'autre & en temps normal, c'est le président de la république qui domine → Régime présidentialiste. La Vème République se caractérise par l'importance du referendum. b) Une ambiguïté à la lumière

administratif central, il convient d'abord de déterminer les titulaires de ce pouvoir; et ensuite de préciser leurs rapports avec les autres institutions, l'aspect crucial étant celui de l'étendue du pouvoir réglementaire. Au niveau suprême de l'Etat : le bicéphalisme administratif C'est la Constitution qui détermine l'essentiel des compétences des acteurs agissant au sommet de l'Etat. Le Premier ministre : chef normal de l'administration a) Les moyens juridiques • art. 20 : le gouvernement détermine

inscription tardive révèle comment ce processus décentralisateur a été vécu en France. Le phénomène a été octroyé par l’Etat, ce n’est pas une véritable liberté. C'est une logique descendante il n’y pas d’égalité de discussion, c'est un processus inégalitaire car c'est l’Etat qui décide de confier des compétences. § 1 : La notion de décentralisation C'est un processus qui vise à confier des pouvoirs à des collectivités territoriales mais il suppose la réunion de 3 conditions pour que la décentralisation