Bicéphalisme Inégalitaire

seules en principe (la notion d’intérêt général) 3 - Dans la mesure où il se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public tout an régissant les premiers cités leur confèrent en même temps des « moyens exorbitants du droit commun » : exemples : la

importants, entre l’exécutif et le législatif, mais aussi permet ainsi d’éviter la paralysie du système. L’équilibre du pouvoir est garantit par la faculté dont dispose chaque organe de porter atteinte à l’existence de l’autre organe. β- le bicéphalisme Le chef de l’état peut être un monarque, un président ou un calife. Il est l’un des organes de l’exécutif. Le deuxième est le gouvernement. Ce deuxième organe permet au chef de l’état, de ne pas risquer de voir sa responsabilité politique

certain nombre matières conjoncturelles qui vont être du domaine du gouvernement. Ce ne seront plus des décrets lois. C’est avec tout cet héritage qu’arrive le gouvernement du 1er Juin 1958. Partie 1 : le pouvoir exécutif sous la Vème, un bicéphalisme évolutif 03/02/12 : 9H Il y’ a un pouvoir détenu à la fois par un chef de l’Etat et par un chef de gouvernement (bicéphale). Il y’a une inégalité entre ces 2 chefs. C’est le combat des chefs qui a parfois pu se manifesté. Mais il y’en a un qui

chambre des communes. Normalement le Parlement incarne la souveraineté mais au-delà cette souveraineté est plutôt au service du gouvernement. Il y a d’ailleurs, de plus en plus de lois écrites et votés par le Parlement. C’est un bicamérisme inégalitaire avec une plus grande importance de la chambre des communes au détriment de la chambre des lors. La procédure législative favorise les projets de l’exécutif. Elle est toujours d’initiative gouvernementale. On peut dire que le gouvernement est

sont des règles qui protègent les salariés par rapport aux employeurs, locataires par rapport aux propriétaires… .Droit public : dans la mesure où il règle les rapports entre les administrations et les administrés est un droit fondamentalement inégalitaire. C’est un principe essentiel du droit public que l’intérêt général (intérêt public) prime sur les intérêts particuliers. Aucune égalité, inégalité de principe. Différences de sanctions . Droit privé : les règles de droit se trouvent théoriquement

nécessaires à notre temps (important pour la gauche). Ce préambule recevra dans toutes ces composantes, prendra valeur constitutionnel en 1971 le 16 Juillet par le conseil constitutionnel. Cette constitution prévoit un bicamérisme fortement inégalitaire, la chambre basse (élu par le peuple) vote seule la loi c’est l’assemblée nationale. Elle contrôle le gouvernement et peut le renverser. Elle dispose du budgétaire et elle n’est soumise à aucun contrôle. Le conseil de la république n’a que des

d’ordre institutionnel et politique. Les institutions de la IV République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement

interet général (notion de service public délégué). La division entre droit public/privée est difficile a faire et parfois on peut avoir deux acteurs sur un meme terrain droit public/droit privée. La relation du droit : droit public est plutôt inégalitaire mais il y a des changements. La mutabilité du droit public : c’est un changement unilatéral de la regle du jeu. La distinction entre droit public/privée est difficile car meme le critere général est discuté. Les memebres d’une société doivent

(exception en Allemagne, entre 3 et 6 représentants au Bundesrat). L'existence de cette seconde chambre est une garantie pour l'autonomie encore faut-il qu'elle est un poids important. Exemple : en Allemagne, le Bundesrat est dans une situation inégalitaire au profit de l'autre). Dans un état unitaire, le bicamérisme n'est pas obligatoire. Autres participations : les chambres fédérales ont aussi un regard sur les relations extérieures pour éviter que le pouvoir central porte atteinte à l'autonomie

des gouvernés et le soucis de la démocratie est le soucis de faire participer les gouvernés au pouvoir des gouvernants. L’idéal c’est de tendre à ce que les gouvernés soit aussi les gouvernants : c’est un idéal. Ex : démocratie grecque est très inégalitaire. 400 000 habitants et 20 000 citoyens, la démocratie en Grèce représente 5% de la population. Ces idées sont comme le dénominateur commun de la conception du pouvoir politique qui prévaut en Occident. La première expression de ce dénominateur