Bicéphalisme Inégalitaire

Parlement Au terme de l’art 5 de la constitution du 27 octobre 1946 « le parlement se compose de l’assemblée nationale et du conseil de la république ». Il va donc s’agir d’un bicaméralisme mais très particulier. I Un bicaméralisme inégalitaire et particulier A l’origine, la Révolution française a imposé la chambre unique laquelle avait été ensuite prévue par la Constitution de 1848, celle de la IIe république. En 1875 l’institution du Sénat a été la condition imposée par les monarchistes

est un droit d’égalité fondé sur l’autonomie de la volonté. Mais cette présentation est inexacte. ILe droit administratif, un droit de prérogative et de sujétions. Le droit administratif partage avec d’autres droits le recours à des procédés inégalitaires, les pouvoirs ou prérogatives dites de puissance publique dont dispose les personnes publiques ont pour objet la satisfaction de l’intérêt de la communauté nationale et non la poursuite d’intérêt particulier. Le droit administratif n’est pas seulement

parlement se charge également de contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif , qui implique la prise de décision au quotidien et parfois dans l’urgence, est, pour plus d’efficacité, confié à

ne peut être opposé au législateur. Les juges ordinaires vont s’y référer et lui donner une valeur juridique opposable qu’aux administrations et aux personnes privées. II/ L’organisation des institutions: A/ Le parlement: le bicaméralisme inégalitaire: Il est composé de l’assemblée nationale et du conseil de la République qui est une volonté de droite. Le conseil a très peu de pouvoirs. 1/ L’assemblée nationale: C’est la chambre prépondérante composée de députés élus pour

parlementaire plus équilibré mais dominé par l’assemblée nationale. Le pouvoir législatif est bicaméral : il appartient à l’assemblée nationale et au conseil de la République placés en première place constitutionnellement. C’est un bicamérisme inégalitaire puisque c’est l’assemblée qui détient le pouvoir central et est élue au suffrage universel direct. L’assemblée nationale va voter seule la loi jusqu’à la réforme de 1954. C’est également l’assemblée nationale qui contrôle le gouvernement puisqu’elle

d’attributions larges, de compétences très étendues, de la possibilité de définir leur mode de fonctionnement mais le degrés d’autonomie n’est pas nécessairement le même d’une communauté à une autre. En Espagne, à partir de 1978 a réparti de manière inégalitaire les compétences. Le tribunal constitutionnel gère la question du partage des compétences. C’est ce dernier qui a déclaré contraire à la constitution le référendum catalan. Il faut mettre à part le royaume uni qui depuis 1998 accorde une autonomie

priorité au parlement qui reste le cœur des institutions avec un exécutif dont on va essayer de renforcer les prérogatives. 1) Le parlement Le parlement est composé de 2 chambres. On parle de bicaméralisme. Mais c’est un bicaméralisme fortement inégalitaire avec une 1ère chambre toute puissante qui s’appelle l’assemblée nationale et une assemblée aux compétences réduites qui s’appelle le « conseil de la République » on veut plus entendre parler de sénat qui rappel de mauvais souvenir. * L’Assemblée

Bicéphale : le pouvoir exécutif bicéphale ou le bicephalisme se défini comme étant un pouvoir dont les compétences sont partagées entre le chef de l'Etat et le premier ministre. bicamérisme : assemblée nationale + sénat. Bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire. En France nous sommes dans un régime parlementaire dualiste tant le président que le premier ministre ont des pouvoirs important, on est dans un régime parlementaire bicamérisme inégalitaire. §2 : Les régimes présidentiels Le régime

celui-ci de nommer les personnes de son choix, on va y trouver comme souvent, eh bien des professeurs de droit, notamment le professeur Marcel Valine, sont ainsi associés aux travaux constituant les assemblées de la IVe république, mais de manière inégalitaire, et des représentants de ce que l'on n'appelait pas à l'époque la société civile. Le texte ainsi élaboré et non pas amendé par le comité consultatif constitutionnel, car celui-ci n'avait qu'un pouvoir d'avis, mais le texte éventuellement modifié

temporairement ou non du Droit de vote. Limitation de la nationalité : nationalité et citoyenneté lié. En France art 3 de la Constitution. 2. Le caractère égalitaire – non égalitaire du suffrage. a) L’égalité du suffrage. Ont a évolué du suffrage inégalitaire (parmi ceux qui votent, il est possible que certains citoyens par un seule vote corresponde a plusieurs voix : vote multiple : un même individus peut voté plusieurs foi pour une même élection si il a plusieurs liens dans différente circonscription