Bicéphalisme Inégalitaire

que va s'affirmer le nouvel équilibre politique autour d'un régime parlementaire, dans lequel, si le roi est inamovible, en revanche le roi à l'obligation de s'adjoindre les services d'un premier ministre qui lui est abolible. On est passé à un bicéphalisme. 2§ le régime parlementaire dualiste il est avec le régime présidentiel, une régime qui met en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire dualiste s'affirme à la suite d'un accident. Les Tudors c'est fini, les

présence de la responsabilité politique et de la dissolution sont des signes infaillibles et indiscutables de la nature parlementaire du régime. Il y a un autre trait moins essentiel mais tout aussi distinctif du régime parlementaire, c'est le bicéphalisme de l'exécutif. Dans un régime parlementaire, l'exécutif a deux têtes, autrement dit il y a disjonction entre deux fonctions. Une fonction de chef de l'Etat et une fonction de chef de gouvernement. L'explication de ces deux têtes repose sur des

Synthèse sur les apports de la réforme constitutionnelle de 2008 ? Voir bouquin CD3 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre L'exécutif sous la Vème République : le Président de la République Le bicéphalisme de l’exécutif : La Vème République est l’occasion de voir un exécutif renforcé. Le bicéphalisme, caractéristique des régimes parlementaires, est l'existence de deux têtes au sein du pouvoir exécutif : une tête permanente (qui représente l'Etat), et une tête plus mobile (qui représente les forces

référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut

il est nécessaire d’étudier les rapports (collaboration, interdépendance, influence…) qu’entretiennent ces différents organes entre eux (§2). §1 : les organes politiques dans le régime parlementaire I le bicéphalisme ou dualisme de l’exécutif Le bicéphalisme de l’exécutif est la caractéristique principale du système parlementaire. Il se définit comme la présence d’un premier ministre au côté du chef d’Etat. C’est un critère fort : les Etats Unis ne disposent pas on le sait de

contraire, le Droit public est un droit d’inégalité (sans le consentement des individus). On peut dire encore qu’il est un droit de contrainte, un droit fondé sur la coercition*. Il procède par injonctions, prescriptions, prohibitions. C’est un droit inégalitaire car il est dominé par la préservation de l’intérêt général qui doit primer les intérêts des particuliers. Le Droit public peut être défini comme le Droit qui s’applique à l’État, aux collectivité territoriales et aux autres établissements publics

leurs propres gouvernants, lorsque le pouvoir demeure attribué à l’universalité des citoyens. Mais techniquement, tout le monde ne peut pas exercer le pouvoir constamment. S 1 – La représentation : L’Ancien Régime était fondé sur une société inégalitaire ne laissant aucune plaçe à l’individu. Noblesse, Clergé et Tiers-Etat. Individu défini par rapport au groupe auquel il appartenait. Cela définissait ses droits et obligations. La Révolution Française arrive… mais ce n’est pas la révolte du peuple

même plan l’enseignement public et privé. Pouvoir compléter le préambule. Débat chez les constituants pour savoir si ce préambule avait une véritable valeur juridique. II. L’organisation des institutions A. Le parlement : le bicaméralisme inégalitaire 1. L’Assemblée nationale Compromis pour le parti de gauche et celui de droite sur le bicaméralisme. Système d’apparentement de listes. 2. Le Conseil de la République Va gagner en importance et devenir la deuxième chambre. Suffrage universel

aux relations contractuelles. Au contraire le Droit public est un Droit d’inégalité. On peut dire encore qu’il est un Droit de contrainte, un Droit fondé sur la coercition. Il procède par injonctions, prescriptions, prohibitions. C’est un Droit inégalitaire car il est dominé par la préservation de l’intérêt général doit primer les intérêts des particuliers. Le Droit public peut être défini comme le Droit s’appliquant à l’Etat et aux autres collectivités publiques. En tant que Droit de l’Etat et de

fonctionnement de l’administration. Ces règles juridiques englobent tout autant les règles de droit public que de droit privé. Cette dernière remarque nécessite une précision non négligeable. Le rapport entre l’administration et l’administré est un rapport inégalitaire qui traduit la coupure gouvernant-gouverné. Ainsi, dans les règles de droit public on va rencontrer des prérogatives dites de puissance publique en faveur de l’administration. Exemple : le privilège de juridiction ou encore le pouvoir de prendre