Bicéphalisme Inégalitaire

pouvoirs séparés : un exécutif, un législatif, un judiciaire. > l'Etat fédéral. Les Etats fédérés sont dirigés avec chacun leur parlement (gouvernement). C'est un Etat unitaire et centralisé (une seule source de pouvoir et une façon de l'appliquer > inégalitaire). Certains ont l'idée de rapprocher l'Etat unitaire d'un Etat fédéral pour son organisation administrative. Chapitre 1 : les conceptions politiques qui régissent l'organisation administrative de l'Etat et des collectivités Section 1 : le centralisme

de la 4e République. Elections législatives du 10 novembre 1946 pour élire la nouvelle assemblée nationale (elle retrouve son titre historique). A) la volonté de restaurer le régime parlementaire : Il y a bien un bicamérisme mais il est très inégalitaire. En effet, le Sénat a perdu son titre, il s’appelle le Conseil de la République, il n’a plus qu’un rôle de conseil. Il ne vote plus la loi. La Constitution de 1946 se situe entre continuité et rupture. 1) l’officialisation de certaines pratiques

chaque état . Il existe deux grands systèmes : ==>Un système de représentation égalitaire (1) ==>un système de représentation inégalitaire .(2) 1) Un système de représentation égalitaire : Aux états unis , chaque entités fédérés , quelque soit sa taille , envoie deux représentants au sénat . Un système de représentation inégalitaire : Le système allemand qui en gros représenté par la population de chaque land . Plus un état est peuplé plus il doit avoir de représentant

les majorités habituelles et le vice premier ministre est d’ailleurs un libéral démocrate Nick Clegg. Les institutions britanniques : * Le parlement : 2 chambres, pas un système comparable au système américain puisque ces deux chambres sont inégalitaires. Précédemment la Chambre des Lords était la plus puissante or aujourd’hui la chambre des Communes élue est devenue la plus importante. Les lords étaient soit des hommes d’églises soit des hauts magistrats. Par les Acts of parliament de 1911 et

Bayeux en Normandie. Dont les éléments essentiels de ce discours sont que De Gaulle est favorable à l'établissement d'un parlement bicaméral mais le bicaméralisme du Général De Gaulle ne doit pas être égalitaire. Il est en faveur d'un bicaméralisme inégalitaire, la Chambre qui procède directement du peuple, la Chambre dont les parlementaires sont élus par le biais du suffrage universel direct dispose de pouvoirs plus importants que la Chambre élue au suffrage universel indirect. De Gaulle évoque d'abord

conséquence, sous la IVème République, la vie politique s’organise autour de partis politiques et ce scrutin proportionnel ne va jamais permettre de faire émerger des majorités politiques absolues. Les attributions : C’est un système bicaméral très inégalitaire qui se traduit par un monopole de compétence pour voter la loi, pour investir un gouvernement et enfin une attribution, pour renverser ce gouvernement. Le régime parlementaire, sous la IVème République, repose sur une vie politique concentrée sur

établir une union française dans son titre 8. C’est donc un texte relativement novateur. On est dans une démarche juridique nouvelle. Cette 4e République et sa constitution s’entend autour d’un bicaméralisme inégalitaire et d’un apparent rééquilibre des pouvoirs. a) Un bicaméralisme inégalitaire Dans le cadre du parlement, les deux chambres ne vont pas avoir les mêmes compétences, certains parlent aussi de monocaméralisme tempéré. Le bicaméralisme st envisagé au titre 2. Le parlement comprend selon

Palais des Congrès et une chambre haute : le Bundesrat et le Sénat. Ce Parlement bicaméral peut prendre deux formes : * Le bicaméralisme égalitaire : les deux chambres du Parlement sont sur un même pied d’égalité. * Le bicaméralisme inégalitaire : les deux chambres du Parlement n’ont pas le même pouvoir (exemple l’Allemagne et les Etats-Unis). Aux USA c’est le Sénat qui nomme le Président. En Allemagne c’est le Bundestag qui est le plus puissant. Le principe de participation joue également

divisions politiques. Il n’y a pas de « diarchie (double pouvoir) au sommet », comme l’a fait remarqué DE GAULLE en 1962. Mais les conditions politiques ont évolué en 1986. Depuis lors, cette organisation structurelle de l’exécutif, le bicéphalisme, doit tenir compte de la réalité politique à savoir le problème de la légitimité électorale du chef de l’État (SUD) confrontée à la légitimité de l’Assemblée nationale. Aussi, dans cette perspective, faut-il redéfinir la notion de diarchie car

C'est un régime parlementaire avec cette originalité avec un chef d'Etat qui est élu au suffrage universel direct ayant des pouvoirs propres, c'est à dire des pouvoirs dénués de contreseing ministériel. Donc on a un régime parlementaire avec un bicéphalisme exécutif qui est effectif puisque chacun des 2 pôles de l'exécutif possède son identité propre et ses compétences propres. Section I : La dyarchie exécutive. C'est un exécutif a 2 têtes, en insistant sur le faits que ces 2 têtes ont des