Bicéphalisme Inégalitaire

République. L'assemblée nationale monopolise les pouvoirs législatifs, elle vote seule la loi et contrôle seule le gouvernement à l'inverse de la 3ème République ou le sénat votait la loi et renversait les gouvernements (6 sous la 3e). Bicamérisme inégalitaire sous la IVème. La C tend à empêcher par une série de dispositions complexes l'instabilité gouvernementale. Comment? Il faut d'abord que les parlementaires puissent renverser le gouvernement facilement. Instaurer une majorité absolue des députés

seules en principe (la notion d’intérêt général) 3 - Dans la mesure où il se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public tout an régissant les premiers cités leur confèrent en même temps des « moyens exorbitants du droit commun » : exemples : la

elles seules en principe (la notion d’intérêt général) 3 - Dans la mesure où il se rapporte qu’à l’intérêt général, le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public postulerait nécessairement l’existence de rapports inégalitaires entre acteurs publics et acteurs privés. Le droit public tout an régissant les premiers cités leur confèrent en même temps des « moyens exorbitants du droit commun » : exemples : la

moment 321 Sénateurs et 348 prévus en 2011. La moyenne d’âge est de 60 ans. Depuis 2003 ils sont élus pour 6ans). Les deux Assemblées peuvent siéger ensemble = le congrès. Ou lors de l’art 89, mais aussi lors de l’art 18. C’est un bicaméralisme inégalitaire, laissant une place favorable à l’Assemblée Nationale. Elle est élue directement par le peuple. Le Sénat est conçu comme une chambre de réflexion en matière législative. « Elle freine plus qu’elle n’empêche ». Le rythme le plus lent de renouvellement

deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute (exemple en Allemagne : Bundesrat= conseil de la federation ). La représentation peut être égalitaire (comme aux Etats Unis où il y a 2 sénateurs par entités fédérées) ou inégalitaire (comme en Allemagne où le nombre de délégués est en fonction de la population, cela varie entre 3 et 6 reperensetant en fct de critere demographique ). -Constitutionnel : toute révision de la Constitution fédéral n’est possible qu’avec l’accord

n’y a pas de moyen de pression ni d’action. La fonction exécutive appartient soit au président de façon personnelle, soit en faisant appel à ses ministres. Ses ministres ne constituent pas une partie de l’exécutif, et on ne saurait pas parler de bicéphalisme de l’exécutif. Il y a un viceprésident qui n’a qu’un rôle modeste, qui est celui que le président veut bien lui accorder. Les assemblées ont a suprématie de leur fonction, car chaque pouvoir évolue dans sa sphère de compétence. Il s’agit d’une

privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier à la foi l’intérêt général avec le respect des individus. On distingue : * le droit public interne s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif

Gouvernement par le vote d’une motion de censure, à l’initiative des seuls parlementaires. • Le droit de dissolution qui constitue une contrepartie à la possibilité offerte au parlement de mettre en jeu la responsabilité gouvernementale. A / Le bicéphalisme de l’exécutif : Il y a toujours un chef de l’Etat et l’existence d’un pouvoir gouvernemental. En R. parlementaire, il y a des fonctions limitées et une irresponsabilité du président ou du roi ( en fonction du régime politique ) Par contre ce

l'individu libre de choisir ses objectifs. La critique va plus loin, « les SP collectifs et gratuits et la multiplication des aides crée une société d’assisté sans pour autant réduire les injustices et les inégalités » (Alain Minc , La machine inégalitaire, Grasset). On reproche aussi à l’Etat providence son emprise excessive sur la société, la présence constante de la société n’est plus ressenti comme une protection, mais comme une contrainte. L’appareil administratif étouffe la liberté individuelle

Répartition au sein du pouvoir central Dans les actes de l’exécutif, on a les actes généraux et impersonnels, et les actes individuels, non réglementaires (nomination, etc). Le pouvoir réglementaire appartient au Président et au 1er Ministre : il y a bicéphalisme administratif. Sous les IIIe et IVe, il y avait une seule autorité qui avait le pouvoir réglementaire (Président de la République sous la IIIe, Président du Conseil sous la IVe). C’est le 1er Ministre qui a le pouvoir réglementaire de droit commun