Bicéphalisme Inégalitaire

partagées avec le chef de l’Etat. La constitution prévoit une collaboration entre le président et le 1er ministre qui sont les deux tetes de l’executif. Cependant, sous la 5ème république qui est un regime parlementaire, le bicéphalisme est caractérisé par son aspect inégalitaire. L’histoire de la 5ème République montre un rapport de force différent entre les deux tetes de l’executif selon qu’on soit en période de concordance de majorité ou en période de cohabitation

marginalisée d’après les constituants de l’époque, s’est révélé être sous la 5ème République un acteur politique présent qui a notamment montré qu’il pouvait déjouer la politique de Mitterrand et de De Gaulle. B) Nouvelle instauration du principe du bicéphalisme par la Constitution de 1958 : Il faut donc par ailleurs rappeler qu’en 1958, le parlement n'est plus l'incarnation de la souveraineté nationale mais uniquement un pouvoir constitué. Cette conception équilibrée du régime parlementaire repose sur

droits de la 2e génération. Le pouvoir législatif est composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république c’est un bicamérisme inégalitaire, elle domine le conseil de la république, elle seule aux plénitudes du pouvoir législatif, elle seule vote la loi. Le pouvoir exécutif appartient à un président et au président du conseil c’est un bicéphalisme classique, il lui reste comme pouvoir celui de nomination, il ne sert qu’aux réunions diplomatiques. Vincent Auriol et René Coty, il y a donc

plus qu’un rôle d’arbitre. À travers ces anciens régimes, on remarque que le Premier ministre est prééminent sur le Président. Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ces auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. Ainsi cette Constitution offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs. Il a donc obtenu d’important pouvoirs, se démarquant de la fonction présidentielle honorifique

ministres. De plus, le Président ne peut s’adresser à l’Assemblée qu’après en avoir fait la demande (le lendemain de la réception et vote en dehors de la présence du Président). Cette loi a entrainé la démission d’Adolphe THIERS le 24 mai 1873. Bicéphalisme: pouvoir exécutif à deux têtes, composé d’un chef de l’Etat et d’un chef du gouvernement. Il s’agit d’une caractéristique du régime parlementaire. Traditionnellement, le chef de l’Etat assure un rôle plutôt symbolique et, à ce titre, est irresponsable

régime parlementaire moniste (I) qui va radicalement déséquilibrer les institutions (II) I)Un régime parlementaire moniste : le régime parlementaire moniste fait son arrivée en période de crise (A) et qui repose sur des moyens d'actions inégalitaires (B) A) Contexte historique de l'institutionnalisation du parlementarisme moniste : Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice en 1871 par le Président Adolphe Thiers conduit l'Assemblée nationale à

individus (les particuliers) ce droit a une mission cruciale qui est de concilier les pouvoirs puissants de l’administration et le respect des droits et des libertés qui sont attribués aux individus. Ce droit A est souvent présenté comment un droit inégalitaire, de déséquilibre. Effectivement l’administration française jouie de privilège : bénéficie d’un droit particulier, n’est pas soumis au droit commun, MAIS cette administration est inversement soumise a des contraintes qui ne pèse pas sur les hommes

un projet qui va être soumis a référendum. On veut obliger l’assemblée à travailler bien et à travailler vite, c’est pourquoi un premier projet est établis en avril 1946. C) Premier et second projet Ce projet prévoit une assemblée unique et un bicéphalisme de l’exécutif : un Président du Conseil qui exerce tous les pouvoirs et un président de la République avec des pouvoirs honorofiques. On note la présence d’un premier mécanisme de responsabilisation avec la question de confiance et la motion de censure

sont toujours élus au suffrage universel direct par contre les sénateurs sont rarement élus au SUD. En France, les sénateurs sont élus au SUI. Est-ce que le bicaméralisme est égalitaire ou ben est-il inégalitaire ? Presque toujours, il est inégalitaire. Exemple : France, Vème République est inégalitaire car seul le PR peut dissoudre l’Assemblée nationale est inversement. USA et Italie sont égalitaires car les deux chambres peuvent dissoudre/faire tomber le PR et réciproquement. Quelles sont les

régime moniste. Exécutif sous la IV ème: bicéphale, le Président de la République perd presque toutes ses prérogatives au dépend du président du Conseil. Président de la République perd le droit de dissolution. Législatif est organisé en bicéphalisme inégalitaire: l'An plus puissante que le Conseil de la République. Les différentes étapes qui explique le retour de DG: 8 mai: Pflimlin est nommé Président du Conseil. Général DG va être imposé par le Président Coty qui menace de démissionner