Bicéphalisme Inégalitaire

moindre étant donné qu’il est chargé de représenter le territoire uniquement alors que l’Assemblée représente le peuple. Ici, le bicamérisme est donc inégalitaire. A la base, il avait pour but en France d’affaiblir le pouvoir législatif. * Bicamérisme égalitaire : les pouvoirs détenus par les chambres sont les mêmes. * Bicamérisme inégalitaire : les pouvoirs détenus par les chambres ne sont pas les mêmes. * Césarisme : dans l’histoire romaine, le césarisme est un régime politique institué

organisée va s’opérer une distinction : le petit nombre des gouvernants (détenteurs du pouvoir) et la masse des gouvernés (destinataires). Appliqué à la politique, le pouvoir constitue donc un commandement, une obéissance, qui fait naître une relation inégalitaire. Le droit est donc là pour éviter tout abus de pouvoir. Il y a donc une idée de puissance, hors c’est directement dans le cadre de l’état que le pouvoir politique va rejoindre cette idée de puissance et cette volonté de gouvernement. L’état c’est

Explication par le fédéralisme (chaque Etat doit pouvoir participer à la décision fédérale), autrefois pour créer une distinction entre les propriétaires et les non-propriétaires. Le Sénat représentait l’élite propriétaire. Bicaméralisme longtemps inégalitaire : mandats plus longs pour le Sénat, avec des prérogatives plus importantes. Aujourd’hui, on a le même texte qu’il y a 200 ans, mais avec une lecture très différente. Républicanisation d’un système monarchique. Le Pouvoir Exécutif aux USA

autre. Ce déséquilibre peut tenir comme origine des dispositions qui elles-même engendrent celui-ci ou bien, un vide dans la constitution qui permet de tourner à des dérives. Les principaux facteurs de ce déséquilibre sont comme cités plus haut: un bicéphalisme total, un multipartisme constant, une forte souplesse à l'utilisation des dissolutions du parlement ou d'un trop fort pouvoir du chef de l’État. Ces conditions peuvent entraîner d'un coté une prédominance du pouvoir législatif sur l'exécutif

que « Les instituions de la Vème République ne comporte pas une dyarchie au sommet puisque le Président de la République est seul chef de l’état, le Premier Ministre n’étant que son second ». Pour le doyen Vedel la constitution tend à créer un bicéphalisme administratif  tant dans l’exercice du pouvoir réglementaire que pour la nomination des fonctionnaires. Les compétences sont partager entre Président de la République et Premier Ministre. Les cohabitations rappellent que le partage du pouvoir peut

entre les détenteurs du pouvoir et les destinataires de l'autorité. Appliqué au domaine politique, le pouvoir constitue donc un phénomène de commandement, d'obéissance, qui fait naitre une relation inégalitaire entre les gouvernés et les gouvernants. Enjeu du droit : équilibrer ce rapport inégalitaire, pour que ce rapport ne débouche pas sur des abus de pouvoir. Bernard Chantebout « le pouvoir politique est la capacité d'organiser la société en fonction des fins qu'on lui suppose. » → cela suppose

1946). Le référendum a lieu le 13 octobre 1946, abstention non négligeable. Le projet est adopté sans enthousisme. On a environ 53,5% de oui, on a un peu plus de 46,5% et on a un peu plus de 30% d’abstentionnisme. Section 2 : Un bicamérisme inégalitaire. Il y avait un sentiment de rejet du Senat tel qu’il était devenu sous la IIIe. Sous la IV, l’Assemblée Nationale est le nom de l’assemblée élu au Suffrage Universel direct. I) L’Assemblée Nationale. A) Le statut. L’Assemblée Nationale

organes, deux têtes : le Président de la République (Section 1) et le Gouvernement (Section 2), on dit que l'exécutif en France sous la Ve République est bicéphale. Certains auteurs, également, parlent de dyarchie (inégalitaire) pour qualifier ce dualisme de l'exécutif. Ce bicéphalisme, cette dyarchie ou ce dualisme sont classiques en régime parlementaire. Ce qu'il l'est moins, c'est que la répartition des compétences se fait dans notre système plus au profit du Chef de l'Etat que du Gouvernement

majorité parlementaire qui a était mis en place par le suffrage universel. Une distinction doit être faite entre la représentation dite égalitaire et celle dite inégalitaire des états fédérés. Ex allemand et américain, lorsque le nombre des représentants est proportionnel a la démographie de l’état fédéré on parle de représentation inégalitaire. Lorsqu’au contraire le nombre des représentants est le même, on parle de représentation égalitaire. Exemple typique des EU. Pour l’égalitaire, les états les

ne sont pas nécessairement de la même taille, peut on dire et il peut y avoir de grandes variations d'un régime parlementaire à l'autre sur ce point. Mais le bicéphalisme est une condition essentielle du parlementarisme, à la différence précisément de ce que l'on rencontre dans un régime de type présidentiel à l'américaine. Le bicéphalisme signifie quoi ? Qu'il y a une dissociation entre le chef de l’État et le gouvernement, quel que soit d'ailleurs le nom donné à celui-ci, qu'il porte le nom